Formule à la semaine à raison de 3 heures par jour, comptabilité client, comptabilité office et taxe des actes.

A l'attention de Me E.P
5h reparties sur une semaine

Formule au mois à raison de 3h par jour, comptabilité client, comptabilité office et taxe des actes.

Réservation d'une journée comptable à raison de 6 heures de travail, comptabilité client, comptabilité office, taxe des actes

Cette prestation comprend :

Création des fiches de comptes clients (acquéreur(s)/vendeur(s)): nom, prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées bancaires IBAN, fiches préparatoires IFU, date de naissance, domiciliation fiscale, quotité acquise).
Etablissement du ou des reçus liés à ce dossier. (sur présentation de l’avis d’opéré du virement en version PDF) impression à distance sur l’imprimante de l’office notarial.
Ecritures comptables relatives au quittancement du prix de vente.
Préparation des opérations de remise du prix de vente : préparation du (des) virement(s) au(x) vendeur(s), (sur présentation du plan financier vendeur au format PDF, et des coordonnées bancaires complètes des bénéficiaires de virements).
Envoi d’un courriel de confirmation au vendeur après validation du virement par l’office notarial, comprenant le relevé de compte et l’avis d’opéré du virement.
Préparation de virement(s) à destination des intermédiaires (agences immobilières, syndic), et envoi d’un courriel aux différents destinataires des virements après validation du virement par l’office notarial. (sur présentation des justificatifs comptables au format PDF : facture de l’agence, état daté du syndic, et des coordonnées bancaires complètes des bénéficiaires de virements).
Préparation de virement(s) à destination de(s) banque(s), à titre de remboursement du ou des prêts du vendeur. (sur présentation des justificatifs comptables : décompte de remboursement anticipé de la banque, et des coordonnées bancaires complètes des bénéficiaires de virements).
Envoi d’un courriel de confirmation à la banque, après validation du virement par l’office notarial, comprenant l’avis d’opéré du virement et demande de pièces pour mainlevée des inscriptions.
Consignation d’une somme suffisante au titre de la provision sur frais de mainlevée (sur présentation d’un état hypothécaire à jour, et faisant apparaitre les inscriptions concernées), sur un compte spécialement ouvert à cet effet.
Analyse de l’acte et des pièces annexes.
Taxation de l’acte de vente (émoluments d’actes, émoluments de formalités, comptabilisation de la participation/concours éventuelle d’un confrère).
Respect de l’obligation de confidentialité.

Cette prestation ne comprend pas :

La gestion client : prise de rdv, déblocage et demande des fonds, confirmation de rdv, le déblocage éventuels des fonds du compte DO au compte DCN.
Le calcul des plus-values.
Les formalités préalables et postérieures.
La rédaction de l’acte.
La télé-publication de l’acte.
L’envoi de la proposition de facture en participation au confrère.
La validation des virements par clé REAL.
L’envoi de courrier par voie postale.
L’établissement de règlements par chèque.
Mode de livraison : « teamviewer », le client s’engage à télécharger le logiciel (si ce n’est déjà fait) sur un ordinateur sur lequel le prestataire aura librement et facilement accès.
Fournir un dossier complet dans les 24h qui suivent l’achat sur le site. (Acte et annexes sous forme électronique ou au format PDF, décomptes de remboursement anticipé de prêt(s), factures agences, état daté du syndic, RIB des destinataires de virements…). La comptabilité de l’office devra être ouverte au jour de la régularisation de l’acte.
Le défaut de pièces essentielles à la gestion du dossier rendra la demande de prestation caduque sur demande du prestataire.