Actes concernés : Les actes figurant de l’Art. A. 444-59 jusqu’à l’Art. A. 444-84 de l’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires, et décret n° 2016-230 du 26 février 2016

La formule « T2H famille » est la solution idéale à vos problèmes de taxes des actes relatifs principalement à la famille. Elle permet de répartir sur une période de 2 heures, non fractionnable, la taxe de tous vos actes dans le cadre du droit de la famille, mais également de faire réaliser des projets de taxes.

Cette prestation comprend :
Analyse de l’acte en fonction de sa nature et détermination des conventions taxables en application et dans le respect du tarif.
Evaluation des formalités préalables et postérieures à l’acte,
Détermination de la fiscalité applicable à cet acte.
Saisie informatique de la taxe de l’acte (émoluments d’actes, émoluments de formalités, comptabilisation de la participation/concours éventuelle d’un confrère), et validation de l’écriture comptable de taxe, ou la préparation de taxes prévisionnelles à valider ultérieurement.
Respect de la confidentialité et du secret professionnel.

Cette prestation ne comprend pas :
La gestion client : prise de rdv, déblocage et demande des fonds, confirmation de rdv, le plan financier.
Le calcul des plus-values et des droits de mutation à titre gratuit.
Les formalités préalables et postérieures.
La rédaction de l’acte.
La télé-publication de l’acte.
L’envoi de la proposition de facture en participation au confrère.
L’envoi de courrier par voie postale.

Mode de livraison : « TeamViewer », le client s’engage à télécharger le logiciel (si ce n’est déjà fait) sur un ordinateur sur lequel le prestataire aura librement et facilement accès.
Fournir un dossier complet dans les 24h qui suivent l’achat sur le site. (Acte et annexes sous forme électronique ou au format PDF.
Le défaut de pièces essentielles à la gestion du dossier rendra la demande de prestation caduque sur demande du prestataire.

Cette formule est une solution idéale pour la réalisation de tous les travaux comptables récurrents à effectuer afin d’assurer la bonne de la comptabilité et le respect des obligations comptables. Elle consiste en un suivi régulier, via Team Viewer, vous permettant ainsi de vous décharger des taches comptables que vous souhaitez sous-traiter.

Cette formule permet de répartir sur une période utilisable dans une même semaine, mais fractionnable, le suivi régulier de la comptabilité de votre office notarial. Le volume d’activité à traiter doit cependant resté cohérent en fonction du nombre d’heure choisie, cette formule reste souple et ajustable en fonction de vos besoins.

Contenu de la formule :

Comptabilité « clients » : gestion des entrées et sorties de fonds, préparation des virements internes et externes, rapprochements des comptes bancaires, (nécessité de disposer des relevés mensuels au format PDF), écritures comptables, création des comptes clients…
La comptabilité « Trésor » : préparation des virements aux SPF, gestion des comptes de tiers se rapportant aux comptes clients, les pointages des comptes SPF (nécessité de disposer des relevés mensuels au format PDF), déclaration droits sur états…
La comptabilité office : Préparation des écritures et des virements en règlements des factures confrères, fournisseurs, des cotisations professionnelles…
Vérification avant clôture de journée, sauvegarde et validation des journées comptables.

Cette prestation ne comprend pas :

La validation des virements pas clé-Real ;
La taxe des actes. (voir les options liées à cette prestations)
L’envoi de courriers par voie postale.
La rédaction des actes, les formalités préalables et postérieures, la télé-publication des actes.
Les travaux comptables spécifiques à la clôture d’exercice (bilan, compte de résultat, DAP, déclarations fiscales)

Mode de livraison : « TeamViewer ou autre logiciel securisé», le client s’engage à télécharger le logiciel (faite a la direction de Prestanotaire) sur un ordinateur sur lequel le prestataire aura librement et facilement accès.
Toute prestation réservée sera due.
Le défaut de pièces essentielles à la réalisation de la prestation rendra cette demande caduque sur demande du prestataire.