Prestation :
- rédaction d'actes courants en droit immobilier,
- analyse des pièces,
- préparation du projet AAE,
- préparation des attestations de vente.

- Pour maison individuelle ou terrain à bâtir -

Cher Maître, cette prestation comprend :

1°) Fiches clients et fiche immeuble,
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles,
4°) Rédaction pouvoirs et procurations,
5°) Attestations de vente,
6°) Intégration d'un prêt authentique le cas échéant,

Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle,
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives,
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces,
Création de servitudes,
Vente sans prêt avec sûreté réelle,
Déblocage de fonds,
Prétaxe,
calcul et imprimé plus value,
- décompte financier (se reporter à l'option décompte financier - 20 euros)
- prêt authentique intégré dans l'acte ou par acte séparé (se reporter à l'option "prêt intégré à l'acte" ou "prêt" si acte séparé - 50 euros)

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
- pièces d'urbanisme,
- état hypothécaire le cas échéant.

Je demeure naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cher Maître, cette prestation comprend :

- vérification et le cas échéant modification des fiches clients et immeuble,
- établissement des procurations ou de la délibération de la société,
- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, diagnostics, pièces relatives à la copropriété, urbanisme …
- rédaction de l’acte complet avec déclarations fiscales, origine trentenaire, rappel de servitudes,
- acte téléactable,
- attestations de vente,
- certificat loi Carrez,
- préparation des courriers de notification au syndic (articles 6 et 20),
- projet AAE,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Cette prestation ne comprend pas :
- rédaction du prêt hypothécaire (se reporter à l'option prêt hypothécaire - 50 euros si intégré dans l'acte, ou 50 euros par acte séparé),
- calcul de plus-value immobilière,
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers (se reporter à l'option décompte financier - 20 euros),
- déblocage de fonds.

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Cher Maître, cette prestation comprend :

- fiches emprunteur, prêteur, immeuble,
- analyse des pièces et annexes,
- création du projet AAE,
- rédaction de l’acte complet,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités si nécessaire.

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- offre de prêt.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

- Pour maison individuelle ou terrain à bâtir -

Cher Maître, cette prestation comprend :
- rédaction de l’acte authentique ou sous seing privé ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients,
- création des fiches immeubles,
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,
- création du projet AAE,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage du dépôt de garantie.

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Pour les biens en COPROPRIETE, veuillez sélectionner la prestation "promesse de vente copropriété neuf", cette prestation comprends le neuf et l'ancien.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

- Copropriété neuf ou ancien -

Cher Maître, cette prestation comprend :

- rédaction de l’acte sous forme authentique ou sous seing privé, dans le neuf ou l'ancien, ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles,
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,
- création du projet AAE,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage du dépôt de garantie.

Pièces à fournir :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
- autorisations d’urbanismes relatives aux travaux modifiant la contenance ou l’aspect extérieur (ravalement de façade, changement de fenêtre, extension, aménagement de combles création d’ouvertures) : déclaration de travaux ou permis de construire, déclaration d’achèvement de travaux, attestation de non contestation de la conformité,
- factures et attestations d’assurance décennale des entreprises intervenues sur le chantier,
- attestation dommage-ouvrage et DIUO, le cas échéant.
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.