Cette prestation comprend

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, de l’environnement, des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, aux constructions individuelles, aux permis non définitifs
4°) calcul et imprimé de plus-value et de taxes sur les cessions de terrain nu devenu constructible le cas échéant


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Cette prestation ne comprend pas :

Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe

Diligence : quatre jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Cette prestation comprend

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Cette prestation ne comprend pas :

Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe
calcul et imprimé plus value


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Cette prestation comprend :

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, de l’environnement, des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, aux constructions individuelles, aux permis non définitifs
4°) calcul et imprimé de plus-value et de taxes sur les cessions de terrain nu devenu constructible le cas échéant


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Cette prestation ne comprend pas :

Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe


Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Cette prestation comprend:
- Rédaction du compromis de vente en ce compris toutes les clauses relatives aux conditions suspensives et particulières, au financement, à la fiscalité, aux servitudes, aux autorisations d'urbanisme, aux diagnostics, au lotissement (s'il existe) etc...
- Création des fiches clients, immeuble(s), ou intervenants si besoin (conjoint, au titre de l'article 924-4...),
- Analyses des pièces et annexes.

Cette prestation ne comprend pas:
- La gestion et la relation clientèle,
- La prise de rendez-vous,
- L'envoi du projet aux parties et agence(s),
- Contact avec le diagnostiqueur, mairie, président de l'ASL...
- Rédaction de pouvoirs.

Précision à apporter :
Le logiciel utilisé.

Pièces à fournir pour la bonne exécution de cette prestation (et si possible):
- Titre(s) de propriété,
- Prix de vente (et son éventuelle ventilation),
- Contrat de location + congé du locataire (si bien loué ou ayant fait l'objet d'un contrat de location),
- Extrait de plan cadastral,
- Pièces relatives au lotissement s'il existe (cahier des charges, règlement, statuts de l'ASL, questionnaire du président)
- États- civils des parties,
- Mandat et offre (si vente négociée par l'intermédiaire d'une agence),
- Montant du dépôt de garantie,
- Les modalités de financement de l'acquéreur,
- Caractéristique de l'emprunt envisagé (si recours à un emprunt),
- La copie des autorisations d'urbanisme dont le bien a fait l'objet,
- Si possible et s’il y a lieu la liste des travaux effectués dans les 10 dernières années (+ factures et attestations d'assurance en responsabilité civile décennale des entreprises intervenues),
- Le dossier de diagnostics techniques + Rapport du SPANC (si bien non raccordé au réseau d'assainissement collectif),
- L'État des Risques et Pollutions,
- Le descriptif GEORISQUES,
- Toutes autres pièces utiles à la rédaction du compromis.

PROMESSE - COPROPRIETE
Cette prestation comprend:
- Rédaction du compromis de vente en ce compris toutes les clauses relatives aux conditions suspensives et particulières, au financement, à la fiscalité, aux servitudes, aux autorisations d'urbanisme, aux diagnostics, à la copropriété etc...
- Création des fiches clients, immeuble(s), ou intervenants si besoin (conjoint, au titre de l'article 924-4...),
- Analyses des pièces et annexes.

Cette prestation ne comprend pas:
- La gestion et la relation clientèle,
- La prise de rendez-vous,
- L'envoi du projet aux parties et agence(s),
- Contact avec le diagnostiqueur, mairie, syndic...
- Rédaction de pouvoirs.

Précision à apporter:
- Le logiciel utilisé

Pièces à fournir pour la bonne exécution de cette prestation:
- Titre(s) de propriété,
- Prix de vente (et son éventuelle ventilation),
- Contrat de location + congé du locataire (si bien loué ou ayant fait l'objet d'un contrat de location),
- Extrait de plan cadastral,
- Pièces relatives à la copropriété (EDD – RCP + Modificatifs, PV d’AG, carnet d'entretien, fiche synthétique, pré état daté)
- Pièces relatives au lotissement (si copropriété dans lotissement): Règlement, cahier des charges, statuts de l'ASL, questionnaire du président (si cotisation non comprises dans les charges de copropriété),
- États- civils des parties,
- Mandat et offre (si vente négociée par l'intermédiaire d'une agence),
- Montant du dépôt de garantie,
- Les modalités de financement de l'acquéreur,
- Caractéristique de l'emprunt envisagé (si recours à un emprunt),
- La copie des autorisations d'urbanisme dont l'ensemble immobilier a fait l'objet,
- Si possible et s’il y a lieu la liste des travaux effectués dans les 10 dernières années (+ factures et attestations d'assurance en responsabilité civile décennale des entreprises intervenues),
- Le dossier de diagnostics techniques,
- L'État des Risques et Pollutions,
- Le description GEORISQUES,
- Toutes autres pièces utiles à la rédaction du compromis.

Rédaction d'un prêt par acte séparé


Cette prestation comprend :

- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles (maximum 10 unités foncières, maximum 10 lots de copropriété),
- analyse des pièces et annexes,
- rédaction de l’acte complet avec origine trentenaire, rappel de servitudes, situation hypothécaire,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.


Cette prestation ne comprend pas :

- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.