Rédacteur d'actes en droit de l'immobilier

Les prestations qui vous intéressent

Promesse de vente copropriété neuf— Sous 1 jours

Promesse

200 €

Cette prestation comprend :

- création des fiches clients, fiches immeubles,
- analyse juridique des pièces du dossier,
- rédaction de l'acte et des procurations le cas échéant,
- calcul des frais d'acte,
- préparation des mails :
pour des demandes de pièces ou renseignements complémentaires nécessaires à la rédaction,
pour l'envoi du projet aux différents parties à l'acte,
- préparation du courrier SRU,
- simulation de plus-value,
- préparation de l'AAE,
- réalisation d'une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- comparution des parties et contrat de mariage, PACS, statuts, kbis le cas échéant,
- offre d'achat,
- mandat de vente de l'agence le cas échéant,
- titre de propriété complet avec toutes les annexes,
- modèle 1,
- la liste du mobilier évalué article par article le cas échéant,
- DDT parties privatives et communes,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant ou information sur le fait qu'il s'agisse d'une résidence principale,
- travaux moins de 10 ans : factures, décennales, autorisations d'urbanisme, DAACT, conformité...

Pour les copropriétés : plans des lots + pièces ALUR + EHF + autorisation spéciale AG en cas de travaux réalisés sur PC

Prestation sur mesure— Sous 3 jours

Sur mesure (DI)

35 €

Taux horaire.

Promesse dans l'ancien— Sous 1 jours

Promesse

200 €

Cette prestation comprend :

- création des fiches clients, fiches immeubles,
- analyse juridique des pièces du dossier,
- rédaction de l'acte et des procurations le cas échéant,
- calcul des frais d'acte,
- préparation des mails :
pour des demandes de pièces ou renseignements complémentaires nécessaires à la rédaction,
pour l'envoi du projet aux différents parties à l'acte,
- préparation du courrier SRU,
- simulation de plus-value,
- préparation de l'AAE,
- réalisation d'une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- comparution des parties et contrat de mariage, PACS, statuts, kbis le cas échéant,
- offre d'achat,
- mandat de vente de l'agence le cas échéant,
- titre de propriété complet avec toutes les annexes,
- modèle 1,
- la liste du mobilier évalué article par article le cas échéant,
- DDT parties privatives et communes,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant ou information sur le fait qu'il s'agisse d'une résidence principale,
- travaux moins de 10 ans : factures, décennales, autorisations d'urbanisme, DAACT, conformité...

Pour les copropriétés : plans des lots + pièces ALUR + EHF + autorisation spéciale AG en cas de travaux réalisés sur PC

Vente réitération maison individuelle— Sous 1 jours

Rédactions réitération

200 €

Cette prestation comprend

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Cette prestation ne comprend pas :

Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe
calcul et imprimé plus value


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Ce qui pourrait aussi vous plaire

Description

Notaire assistant dotée d'une expérience professionnelle de 14 années, je vous propose mes services d'analyse juridique et rédaction d'actes.
Rigoureuse, réactive et organisée, je pourrais vous soulager dans la préparation des actes.

Politique et réservations

Politique d’annulation : Relax

Informations complémentaires

Claire G.

Claire G.

Notaire Assistant
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