Les prestations qui vous intéressent

Vente réitération maison individuelle — Sous 2 jours

Rédactions réitération

200 €

Cette prestation comprend

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Cette prestation ne comprend pas :

Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe
calcul et imprimé plus value


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Compromis copropriété ancien — Sous 2 jours

Compromis

200 €

Cette prestation comprend :

- 2 unités foncières et 2 vendeurs - 2 acquéreurs
- rédaction de l’acte sous seing privé ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients (4 vendeurs, 4 acquéreurs maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum),
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage du dépôt de garantie.

Pièces à fournir :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Promesse dans l'ancien — Sous 2 jours

Promesse

180 €

Cette prestation comprend :

- 2 unités foncières et 2 vendeurs - 2 acquéreurs
- rédaction de l’acte (promesse synallagmatique ou unilatérale) ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients (4 vendeurs, 4 acquéreurs maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum),
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage du dépôt de garantie.

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Compromis maison individuelle ancien — Sous 2 jours

Compromis

180 €

Cette prestation comprend :

1°) création des fiches clients (2 vendeurs, 2 acquéreurs maximum, 2 unités foncières) et intervenants,
2°) analyse des pièces et titres, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’avant contrat : clauses relatives à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles, aux associations syndicales, aux servitudes, aux divisions
4°) conditions suspensives : financement, diagnostics, vente d’un bien immobilier
5°) simulation de plus-value
Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme et président de l’association syndicale pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Diligence : trois jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :
- titre de propriété
- plan de cadastre
- modèle 1 et matrice cadastrale
- état hors formalité
- pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)
- état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine) ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee)
- conditions de la vente : prix, meubles (liste à fournir) commission d’agence (avec justificatif), montant dépôt de garantie ou indemnité d’immobilisation, clause pénale, frais d’avant-contrat
- conditions suspensives : plan de financement, vente d’un bien immobilier (joindre avant-contrat), autorisation d’urbanisme (détail du projet),
- le DDT et assainissement si obligatoire, environnement
- ERP
- copie du bail si bien loué avec dernière quittance de loyer, congé du locataire
- les PV d’assemblée générale de l’association syndicale des 3 dernières années
- dernier appel de fonds, le « pré-état daté » de l’association syndicale

Rédaction d'un prêt par acte séparé — Sous 2 jours

Rédactions réitération

100 €

Rédaction d'un prêt par acte séparé


Cette prestation comprend :

- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles (maximum 10 unités foncières, maximum 10 lots de copropriété),
- analyse des pièces et annexes,
- rédaction de l’acte complet avec origine trentenaire, rappel de servitudes, situation hypothécaire,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.


Cette prestation ne comprend pas :

- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Compromis maison individuelle neuve — Sous 2 jours

Compromis

200 €

Cette prestation comprend :

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, aux travaux de moins de dix ans le cas échéant, des autorisations administratives, à la location, aux meubles
4°) calcul et imprimé de plus-value le cas échéant
Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe
Diligence : quatre jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :
- titre de propriété
- avant-contrat
- plan de cadastre
- modèle 1 et matrice cadastrale
- état hors formalité
- pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)
- état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine), casiers, bodacc, ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee), avec CNF
- conditions particulières : prix , lieu de versement du dépôt de garantie séquestre, liste des meubles,  obtention autorisations urbanisme
- le DDT et assainissement si obligatoire, environnement
- les pièces d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme
- factures et autorisations d’urbanisme le cas échéant pour les travaux de moins de dix ans, DAACT, non contestation de la conformité, ADO, garanties décennales, plans des travaux
- le document d’arpentage, plan de bornage
- ERP
- DIA et réponse le cas échéant 
- copie du bail si bien loué avec dernière quittance de loyer, congé du locataire
- les PV d’assemblée générale de l’association syndicale des 3 dernières années
- dernier appel de fonds de l’ASL, l’état daté le cas échéant

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Description

Rédaction acte courant (compromis de vente, promesse de vente, réitération acte de vente, prêt immobilier). Livraison dans le délai sous réserve d'avoir l'ensemble des pièces du dossier.

Cette prestation comprend :
- Fiche client et fiche immeuble
- Analyse des pièces et titres, avant-contrat, plans, diagnostics, urbanisme, pièces sur la construction, et pièces sur lotissement ou zac.
- Rédaction de l'acte

Logiciel utilisé : Genapi
Préciser lors de la commande les options souhaitées.

Pièces à fournir pour la rédaction :
- Titre de propriété immédiat et trentenaire avec plan de servitude s'il en existe,
- Ehf en cours de validité,
- Décompte de remboursement anticipé si existence d'une inscription ou attestation de prêt soldé,
- Modèle 1
- Plan cadastral,
- Etat civil des parties (ainsi que le contrat de mariage, pacs, statuts société, Kbis, jugement de mise sous protection..),
- liste de mobilier éventuelle,
- liste des travaux de moins de 10 ans, factures et assurances décennales,
- autorisation d'urbanisme pour les travaux,
- document urbanisme,
- diagnostics en cours de validité,
- bail en cours, congé délivré, quittance des 3 derniers loyers..,
- si lotissement : règlement du lotissement, cahier des charges, ASL avec nom et coordonnées du Président,
- Copie notification SRU + AR,
- Copie des purges de droit de préemption et AR,
- Basias, Basol, Géorisques, Plan Géoportail.

Pour les biens en copropriété :
- règlement de copropriété et ses modificatifs,
- 3 derniers PV AG,

Cette prestation ne comprend pas :
- la relation clientèle,
- le suivi du dossier,
- relance diagnostiqueurs, syndic...
- déblocage de fonds,
- prétaxe,
- calcul de plus value

Politique et réservations

Politique d’annulation : Relax

Informations complémentaires

Stephanie B.

Stephanie B.

Notaire assistant. 18 ans d'expérience en rédaction d'acte, je rédige essentiellement des actes en droit immobilier (compromis de vente, promesse de vente, acte de vente, vefa), ainsi que les actes de prêt. Livraison entre 1 et 3 jours suivant la tenue du dossier.
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