Dossier 2460

La prestation comprend :
- La création informatique des fiches clients (5 maximum)
- La création informatique des fiches immeubles (3 maximum)
- l’établissement d’un exposé avec observations préalables par ordre chronologique
- La détermination des reprises de chaque époux,
- Le calcul des récompenses ou créances entre époux,
- La détermination des masses active et passive, 
- L’établissement des comptes d’administration (2 ans maximum)
- La détermination des droits des parties,
- Les attributions,
- La détermination du montant de l’éventuelle soulte et ses modalités de paiement,
- Origine de propriété trentenaire (3 immeubles maximum)
- Le rappel de servitudes


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier

  
La prestation ne comprend pas :

- la gestion des clients (prise de rendez-vous, envoi des projets),
- les échanges en vue d’un accord transactionnel
- les formalités préalables
- les formalités postérieures
- Le calcul de la quotité disponible et imputation des libéralités
- les demandes de fonds (auprès des banques, organismes ou clients),
- la rédaction de l’acte de prêt immobilier pour le paiement de la soulte et/ou de la prestation compensatoire.
- la prétaxe

Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

La prestation comprend :

- La rédaction de l’acte de liquidation- partage sous condition de dépôt du contreseing d’avocats
-La rédaction de l’acte de dépôt de la convention de divorce par contre seing d’avocats,
- l’établissement d’un exposé avec observations préalables par ordre chronologique
- La détermination des reprises de chaque époux,
- Le calcul des récompenses ou créances entre époux,
- La détermination des masses active et passive, 
- L’établissement des comptes d’administration (2 ans maximum)
- La détermination des droits des ex-époux,
- Les attributions,
- La détermination du montant de l’éventuelle soulte et ses modalités de paiement,
- Origine de propriété trentenaire (3 immeubles maximum)
- Le rappel de servitude



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La prestation ne comprend pas :

- la gestion des clients (prise de rendez-vous, envoi des projets),
- La création informatique des fiches clients,
- La création informatique des fiches immeubles
- les échanges en vue d’un accord transactionnel
- les formalités préalables
- les formalités postérieures
- les demandes de fonds (auprès des banques, organismes ou clients),
- la rédaction de l’acte de prêt immobilier pour le paiement de la soulte et/ou de la prestation compensatoire.
- la prétaxe

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 10 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum), éléments d’actif et de passif,
- rédaction de la déclaration de succession avec détermination des droits de mutation
- redaction de l’acte de notoriété et de l’attestation de propriété immobilière le cas échéant.


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Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Cette prestation comprend :

- création des fiches clients (10 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.


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Les options si vous en souhaitez


Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
- La gestion client
- Envoi de courriers et courriels
- prise de rdv, envoi de projet aux clients.
- Le déblocage des fonds
- Rédaction des procurations 
- Les formalités préalables
- Les formalités postérieures
- La taxe