Rédaction d'acte en droit de la famille

Les prestations qui vous intéressent

Notoriété — 1 jours

Acte simple

200 €

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- analyse des pièces et annexes : état civil, réponse du fichier central, donation entre époux…
- rédaction de l’acte avec ou sans option du conjoint survivant, détermination des droits des parties

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties.

Logiciel utilisé : Fichorga

Attestation immobilière — 1 jours

Acte simple

300 €

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 2 personnes maximum) et intervenants,
création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
unités foncières supplémentaire sous option
Parties a l’acte supplémentaire sous option
Analyse des pièces et annexes : état civil, titre de propriété…
- rédaction de l’acte au vu de l’acte de notoriété et contenant notamment situation hypothécaire, rappel de servitude, origine trentenaire,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Logiciel utilisé : Fichorga

Déclaration de succession — 1 jours

Acte simple

300 €

Cette prestation comprend :
- rédaction de la déclaration de succession avec détermination des droits de mutation au vu de l’acte de notoriété et de l’attestation de propriété immobilière le cas échéant.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Logiciel utilisé : Fichorga

Donation entre vifs — 1 jours

Acte simple

400 €

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (10 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
- La gestion client
- Envoi de courriers et courriels
- prise de rdv, envoi de projet aux clients.
- Le déblocage des fonds
- Rédaction des procurations 
- Les formalités préalables
- Les formalités postérieures
- La taxe

Logiciel utilisé : Fichorga

Donation partage simple, cumulative ou conjonctive — 3 jours

Acte complexe

500 €

La prestation comprend :
- création des fiches clients (10 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes,

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- évaluations des biens immobiliers,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
- état hypothécaire.

Logiciel utilisé : Fichorga

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Description

Diplômée notaire, je propose mes services en rédaction d'acte en droit de la famille (actes de successions, donation simple/partage, liquidation de communauté, partage de biens indivis, ...).
Logiciel utilisé : Fichorga

Règles et conditions

Rédaction en matière de succession : acte de notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession.
Rédaction en matière de partage : liquidation et partage de communauté, partage de biens indivis.
Rédaction en matière de libéralités : donation entre vifs (de biens immobiliers, de sommes d'argent), donation-partage, donation-partage cumulative ou conjonctive.

Politique et réservations

Politique d’annulation : Relax

  • 20% de réduction quand 5 prestations ou plus sont commandées.

Informations complémentaires

Cécile G.

Cécile G.

Anciennement notaire assistant puis notaire salarié, je souhaite gagner en indépendance et surtout en temps. Je propose donc mes services de rédaction d'acte dans les domaines suivants : - Droit immobilier : compromis de vente, vente (terrain à bâtir, immeuble bâti, copropriété/lotissement, parcelle boisée, bien agricole), échange, - Droit de la famille : actes de succession (notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, convention de quasi-usufruit, …), donation simple, donation-partage, liquidation de communauté/partage de biens indivis
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