Cette prestation comprend
1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- le logiciel utilisé
- les options si vous en souhaitez

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété éventuellement accompagné des annexes en particulier notes d'origine trentenaire et de servitudes si annexées,
- état hypothécaire en cours de validité, décompte de remboursement anticipé ou attestation de prêt soldé si inscription,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…), casier judiciaire, BODACC, jugement de mise sous mesure de protection, plan de surendettement, etc...
- prix de vente,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- liste des travaux effectués depuis moins de 10 ans, les factures des entreprises et éventuellement la garantie décennales desdites entreprises,
- autorisation d'urbanisme si travaux,
- documents d'urbanisme,
- dossier de diagnostics en cours de validité,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété horizontale:
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes s'ils existent,
- règlement de copropriété et ses modificatifs.

Cette prestation ne comprend pas :
- Relation et gestion clientèle
- Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
- Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
- Pas de rédaction de pouvoirs (sauf sur devis)
- Création de servitudes (sauf sur devis)
- Vente sans prêt avec sûreté réelle (sauf sur devis)
- Déblocage de fonds
- Pré-taxe
- Calcul et imprimé plus value (sauf sur devis et sous réserve de la communication des informations nécessaires telles que factures, ventilation, etc...)

Cette prestation comprend :
1°) création des fiches clients (2 vendeurs, 2 acquéreurs maximum, 2 unités foncières) et intervenants,
2°) analyse des pièces et titres rattachées au dossier, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement,
3°) rédaction de l’avant contrat : clauses relatives à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles, aux associations syndicales, aux servitudes, aux divisions
4°) conditions suspensives : financement, diagnostics, vente d’un bien immobilier
5°) simulation de plus-value

Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme et président de l’association syndicale pour la réception des pièces
Rédaction de pouvoirs en option,
Diligence : trois jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :
- titre de propriété
- plan de cadastre
- modèle 1 et matrice cadastrale
- état hors formalité
- pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)
- état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine) ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee)
- conditions de la vente : prix, meubles (liste à fournir) commission d’agence (avec justificatif), montant dépôt de garantie ou indemnité d’immobilisation, clause pénale, frais d’avant-contrat
- conditions suspensives : plan de financement, vente d’un bien immobilier (joindre avant-contrat), autorisation d’urbanisme (détail du projet),
- liste des travaux de moins de 10 ans, factures des entreprises et éventuellement garantie décennales desdites entreprises, autorisations d'urbanisme,
- le DDT et assainissement si obligatoire, environnement
- ERP, Basias, Basol, Géorisques, ICPE,
- copie du bail si bien loué avec dernière quittance de loyer, congé du locataire
- les PV d’assemblée générale de l’association syndicale des 3 dernières années
- dernier appel de fonds, le « pré-état daté » de l’association syndicale

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 5 personnes maximum) et intervenants,
création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
Unités foncières et parties à l'actes supplémentaires sur devis.

Analyse des pièces et annexes : état civil, titre de propriété contenant dans le corps ou en annexe origine trentenaire et rappels de servitudes,
- rédaction de l’acte au vu de l’acte de notoriété et contenant notamment situation hypothécaire, rappel de servitude, origine trentenaire,

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- le logiciel utilisé,
- les options en fonction des particularités du dossier,
- le souhait de commander en plus notoriété, déclaration de succession, licitation, partage (sur devis selon difficulté et sous réserve du rattachement au dossier de l'ensemble des pièces).

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- rédaction de procurations (sauf devis),
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Cette prestation comprend :
- 2 unités foncières et 2 vendeurs - 2 acquéreurs
- rédaction de l’acte sous seing privé ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients (4 vendeurs, 4 acquéreurs maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières et 6 lots maximum),
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables, formalités postérieures.
- Appel de fonds et/ou déblocage du prêt ou dépôt de garantie.
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,

Pièces à fournir :
- titre de propriété éventuellement accompagné des annexes (obligatoirement note d'origine trentenaire et rappel de servitude),
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- Note d'état civil des parties (notamment nom, prénoms, profession, adresse postale, état marital, contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente (TTC, montant de TVA sur marge, charges augmentative ou diminutive du prix, etc...)
- montant du dépôt de garantie à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (2 vendeurs, 2 acquéreurs maximum, 2 unités foncières) et intervenants,
- établissement des procurations ou de la délibération de la société,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum, 9 lots maximum),
- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, dossier de diagnostics en cours de validité, pièces relatives à la copropriété, urbanisme …
- rédaction de l’acte complet avec déclarations fiscales, origine trentenaire, rappel de servitudes,
- acte téléactable,
- attestations avec et sans prix,
- certificat loi Carrez,
- préparation des courriers de notification au syndic (articles 6 et 20),

Vous devez préciser lors du passage de la commande
- le logiciel utilisé,
- Les options si vous en souhaitez,

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété éventuellement accompagné des annexes en particulier notes d'origine trentenaire et de servitudes si annexées,
- état hypothécaire en cours de validité, décompte de remboursement anticipé ou attestation de prêt soldé si inscription,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…), casier judiciaire, BODACC, jugement de mise sous mesure de protection, plan de surendettement, etc...
- prix de vente,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- liste des travaux réalisés depuis moins de 10 ans, factures des entreprises et éventuellement garantie décennales desdites entreprises,
- documents d'urbanisme,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété et ses modificatifs,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- état daté délivré par le syndic en cours de validité.

Cette prestation ne comprend pas :
- rédaction du prêt hypothécaire (ou sur devis et sous réserve du rattachement au dossier de l'ensemble des pièces),
- calcul de plus-value immobilière (ou sur devis et sous réserve du rattachement au
dossier de l'ensemble des éléments de calculs : factures, ventilation éventuelle),
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Volume de 10h de rédaction à répartir sur 3 à 5 jours ouvrés selon les besoins et disponibilités