Rédaction d'actes de vente / avant-contrat/ prêt

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Les prestations qui vous intéressent

Rédaction d'un prêt par acte séparé— 2 jours

Rédactions réitération

100 €

Rédaction d'un prêt par acte séparé

Vente authentique ancien copropriétaire— 2 jours

Rédactions réitération

200 €

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (2 vendeurs, 2 acquéreurs maximum, 2 unités foncières) et intervenants,
- établissement des procurations ou de la délibération de la société,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum, 9 lots maximum),
- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, diagnostics, pièces relatives à la copropriété, urbanisme …
- rédaction de l’acte complet avec déclarations fiscales, origine trentenaire, rappel de servitudes,
- acte téléactable,
- attestations avec et sans prix,
- certificat loi Carrez,
- préparation des courriers de notification au syndic (articles 6 et 20),
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Cette prestation ne comprend pas :
- rédaction du prêt hypothécaire (se reporter à la fiche vente avec prêt ou prêt hypothécaire),
- calcul de plus-value immobilière (se reporter à la fiche plus-value),
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Fiches sur mesures modifiables— 1h

Rédaction sur mesure immobilier

20 €

Devis Edith2020-1

Rédaction de PV d'AG pour SCI

Vente réitération maison individuelle— 2 jours

Rédactions réitération

200 €

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles
4°) calcul et imprimé de plus-value le cas échéant
Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe

Diligence : quatre jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :
- titre de propriété
- avant-contrat
- plan de cadastre
- modèle 1 et matrice cadastrale
- état hors formalité
- pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)
- état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine), casiers, bodacc, ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee), avec CNF
- conditions particulières : prix, lieu de versement du dépôt de garantie séquestre, liste des meubles,  obtention autorisations urbanisme
- le DDT et assainissement si obligatoire, environnement
- ERP
- les pièces d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme
- le document d’arpentage, plan de bornage
- DIA et réponse le cas échéant 
- copie du bail si bien loué avec dernière quittance de loyer, congé du locataire
- les PV d’assemblée générale de l’association syndicale des 3 dernières années
- dernier appel de fonds de l’ASL, l’état daté

Promesse unilatérale ancien— 2 jours

Rédactions promesse unilatérales

125 €

Cette prestation comprend :
- 2 unités foncières et 2 vendeurs - 2 acquéreurs
- rédaction de l’acte sous forme authentique (promesse synallagmatique ou unilatérale) ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients (4 vendeurs, 4 acquéreurs maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum),
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage du dépôt de garantie.

Pièces à fournir :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Promesse unilaterale terrain à batir— 2 jours

Rédactions promesse unilatérales

125 €

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, de l’environnement, des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, aux constructions individuelles, aux permis non définitifs
4°) calcul et imprimé de plus-value et de taxes sur les cessions de terrain nu devenu constructible le cas échéant
Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe
Diligence : quatre jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :
- titre de propriété
- avant-contrat
- plan de cadastre et M1
- matrice cadastrale
- état hors formalité
- pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)
- état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine), casiers, bodacc, ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee), avec CNF
- conditions particulières : prix , lieu de versement du dépôt de garantie séquestre, obtention autorisations urbanisme
- les pièces d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme, les pièces relatives à l’environnement
- le document d’arpentage, plan de bornage
- DIA et réponse le cas échéant 
- les autorisations d’urbanisme relatives à la construction

VTEVente authentique de terrain à bâtir— 2 jours

Rédactions réitération

200 €

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, de l’environnement, des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, aux constructions individuelles, aux permis non définitifs
4°) calcul et imprimé de plus-value et de taxes sur les cessions de terrain nu devenu constructible le cas échéant
Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe
Diligence : quatre jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :
- titre de propriété
- avant-contrat
- plan de cadastre et M1
- matrice cadastrale
- état hors formalité
- pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)
- état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine), casiers, bodacc, ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee), avec CNF
- conditions particulières : prix , lieu de versement du dépôt de garantie séquestre, obtention autorisations urbanisme
- les pièces d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme, les pièces relatives à l’environnement
- le document d’arpentage, plan de bornage
- DIA et réponse le cas échéant 
- les autorisations d’urbanisme relatives à la construction

Compromis d'un terrain à batir— 2 jours

Rédactions compromis

125 €

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, de l’environnement, des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, aux constructions individuelles, aux permis non définitifs
4°) calcul et imprimé de plus-value et de taxes sur les cessions de terrain nu devenu constructible le cas échéant
Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe
Diligence : quatre jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :
- titre de propriété
- avant-contrat
- plan de cadastre et M1
- matrice cadastrale
- état hors formalité
- pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)
- état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine), casiers, bodacc, ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee), avec CNF
- conditions particulières : prix , lieu de versement du dépôt de garantie séquestre, obtention autorisations urbanisme
- les pièces d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme, les pièces relatives à l’environnement
- le document d’arpentage, plan de bornage
- DIA et réponse le cas échéant 
- les autorisations d’urbanisme relatives à la construction

Lecture et pointage d’inscriptions hypothécaires c— Sous 2h

Divers rédactions

50 €

Lecture et pointage d’inscriptions hypothécaires complexes

Les états hypothécaires Fidji sur les mutations complexes peuvent être particulièrement lourds à manipuler et être chronophages.

La prestation consiste :
- à s’assurer que les états sont levés sur les bonnes données de l’opération envisagée et font apparaitre l’origine trentenaire (en fonction de la liste des parcelles fournie)
- à pointer les inscriptions hypothécaires et leur péremption ou mainlevée.
- à demander si besoin un complément sur des parcelles manquantes et à demander un renouvellement pour s’assurer que les informations sont à jour au jour de la prestation.

- à fournir un tableau récapitulatif et synthétique des informations collectées. Ce tableau est un document de travail, il n’a pas lieu d’être intégré à l’acte.

Ne sont pas compris :
Le fait de lever l’état hypothécaire sur toutes les parcelles
la rédaction d’acte ou de paragraphe
la demande de renouvellement pour la date de signature de l’acte.
le cout des états complémentaires demandés

L’étude fournira les états hypothécaires levés ainsi que la liste des parcelles objet de la mutation envisagée.

Compromis copropriété ancien— 2 jours

Rédactions compromis

125 €

Cette prestation comprend :

- 2 unités foncières et 2 vendeurs - 2 acquéreurs
- rédaction de l’acte sous seing privé ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients (4 vendeurs, 4 acquéreurs maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum),
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage du dépôt de garantie.

Pièces à fournir :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Recherche d’origine de propriété inconnue— Sous 6h

Divers rédactions

75 €

Recherche d’origine de propriété inconnue

Etablir l’origine de propriété trentenaire est la base du travail notarial.
Il peut arriver néanmoins qu’elle soit particulièrement délicate à reconstituer pour différentes raisons :
Soit à cause d’une multitude de parcelles, divisées, remembrées, cédées en partie.
Soit à cause d’une situation juridique complexe due à des démembrements de propriété, des successions, ou une division en volume.
Soit encore, s’agissant d’un propriétaire personne morale, qu’elle date d’avant 1956 et n’apparaisse pas au fichier de la publicité foncière.

Seront fournis :
- Le paragraphe origine de propriété rédigée
- ou si ce n’est pas possible, il sera établi des preuves concordantes pour pouvoir publier la vente en toute sécurité.
- un document établissant les recherches menées sous la forme la plus appropriée : tableau récapitulatif ou liste des diligences.
- les copies d’actes et d’états hypothécaires demandés pour les besoins du dossier.

Ne sont pas compris dans la prestation :
- Les couts des pièces (titres ou états hypothécaires) seront à la charge de l’étude qui pourra les répercuter en déboursés.
- La rédaction d’acte (de notoriété acquisitive notamment)

L’étude fournira les titres de propriété antérieurs et tous les états hypothécaires déjà levés ainsi que toutes les informations utiles.

Compromis maison individuelle ancien— 2 jours

Rédactions compromis

200 €

1°) création des fiches clients (2 vendeurs, 2 acquéreurs maximum, 2 unités foncières) et intervenants,
2°) analyse des pièces et titres, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’avant contrat : clauses relatives à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles, aux associations syndicales, aux servitudes, aux divisions
4°) conditions suspensives : financement, diagnostics, vente d’un bien immobilier
5°) simulation de plus-value
Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme et président de l’association syndicale pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Diligence : trois jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :
- titre de propriété
- plan de cadastre
- modèle 1 et matrice cadastrale
- état hors formalité
- pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)
- état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine) ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee)
- conditions de la vente : prix, meubles (liste à fournir) commission d’agence (avec justificatif), montant dépôt de garantie ou indemnité d’immobilisation, clause pénale, frais d’avant-contrat
- conditions suspensives : plan de financement, vente d’un bien immobilier (joindre avant-contrat), autorisation d’urbanisme (détail du projet),
- le DDT et assainissement si obligatoire, environnement
- ERP
- copie du bail si bien loué avec dernière quittance de loyer, congé du locataire
- les PV d’assemblée générale de l’association syndicale des 3 dernières années
- dernier appel de fonds, le « pré-état daté » de l’association syndicale

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Diplômée de l'Institut du Notariat depuis dix ans, je vous propose de mettre à votre disposition mes connaissances et mes services.
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