Les prestations qui vous intéressent
Donation partage simple, cumulative ou conjonctive — 3 jours
Acte complexe
300 €
Laprestation comprend :
- création des fiches clients (10 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.
Vous devez préciser lors du passage de la commande
Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier
Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
Pièces à fournir lors du passage de commande :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant,
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.
Déclaration de succession — Sous 3 jours
Acte simple
200 €
Cette prestation comprend :
création des fiches clients (1 défunt + 2 personnes maximum) et intervenants,
Nombres de parties à l’acte sous option
Nombres d’assiette foncière supplémentaire sous option
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum), éléments d’actif et de passif,
- rédaction de la déclaration de succession avec détermination des droits de mutation au vu de l’acte de notoriété et de l’attestation de propriété immobilière le cas échéant.
Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
Déclaration de succession — Sous 3 jours
Acte simple
200 €
Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 10 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum), éléments d’actif et de passif,
- rédaction de la déclaration de succession avec détermination des droits de mutation au vu de l’acte de notoriété et de l’attestation de propriété immobilière le cas échéant.
Vous devez préciser lors du passage de la commande
Le logiciel utilisé
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularités du dossier
Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
Donation parts sociales — 3 jours
Acte complexe
150 €
La prestation comprend :
La création des fiches clients,
Rédaction de l’acte avec analyse de l’état civil des parties, des clauses d’agrément éventuelles, rappel des donations antérieures,
Etablissement du montant des droits de mutations,
Etablissement des modifications statutaires à prévoir
Vous devez préciser lors du passage de la commande
Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier
La prestation proposée ne comprend pas :
La gestion des clients,
Le déblocage des fonds,
Les formalités postérieures
Pour la prestation, devront être rattachées au dossier les pièces suivantes :
Extrait d’acte de naissance et de mariage des parties,
Extrait K bis et statuts à jour des sociétés dont les parts sont données
Modalités de l’acte de donation et conditions particulières éventuelles à prévoir
Pièces à fournir lors du passage de commande :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant,
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.
Donation entre vifs — Sous 3 jours
Acte simple
150 €
Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (10 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.
Vous devez préciser lors du passage de la commande
Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez
Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
- La gestion client
- Envoi de courriers et courriels
- prise de rdv, envoi de projet aux clients.
- Le déblocage des fonds
- Rédaction des procurations
- Les formalités préalables
- Les formalités postérieures
- La taxe
Attestation immobilière — Sous 3 jours
Acte simple
200 €
Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 2 personnes maximum) et intervenants,
création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
unités foncières supplémentaire sous option
Parties a l’acte supplémentaire sous option
Analyse des pièces et annexes : état civil, titre de propriété…
- rédaction de l’acte au vu de l’acte de notoriété et contenant notamment situation hypothécaire, rappel de servitude, origine trentenaire,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.
Vous devez préciser lors du passage de la commande
Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier
Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
Fiches sur mesure — Sous 30 jours
Sur mesure (DF)
800 €
2H par jour pendant un mois (du lundi au vendredi).
Donation de somme d'argent — Sous 3 jours
Acte simple
200 €
Cette prestation comprend :
La création des fiches clients,
Rédaction de l’acte avec analyse de l’état civil des parties, rappel des donations antérieures,
Etablissement du montant des droits de mutations,
La prestation proposée ne comprend pas :
La gestion des clients,
Le déblocage des fonds.
Vous devez préciser lors du passage de la commande
Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez
Pour la prestation, devront être rattachées au dossier les pièces suivantes :
Extrait d’acte de naissance et de mariage des parties,
Modalités de l’acte de donation et conditions particulières éventuelles à prévoir
Fiches sur mesure — Sous 30 jours
Sur mesure (DF)
800 €
2H par jour pendant un mois (du lundi au vendredi).
Notoriété — Sous 1 jours
Acte simple
40 €
Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- analyse des pièces et annexes : état civil, réponse du fichier central, donation entre époux…
- rédaction de l’acte avec ou sans option du conjoint survivant, détermination des droits des parties,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.
Vous devez préciser lors du passage de la commande
Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier
Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
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Description
Titulaire du diplôme supérieur de notariat.
+5 ans EXP en droit de la famille et actes courants.
Enseignant en BTS Notariat.
Politique et réservations
Politique d’annulation : Relax
— 10% sur le prix par jour, à partir de 5 prestation(s) commandée(s)
Informations complémentaires
SOUCHON S.
Clerc rédacteur confirmé. Titulaire du diplôme supérieur de notariat. 5 ans d'EXP en service famille et actes courants. Utilisateur Inot.
- Carte nationale d’identité
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