Les prestations qui vous intéressent
Compromis copropriété ancien — Sous 2 jours
Compromis
100 €
Cette prestation comprend :
- 2 unités foncières et 2 vendeurs - 2 acquéreurs
- rédaction de l’acte sous seing privé ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients (4 vendeurs, 4 acquéreurs maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum),
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.
Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage du dépôt de garantie.
Pièces à fournir :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant,
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.
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Description
Bonjour,
Je vous propose mes services de rédacteur pour les actes suivants :
- Rédaction d'avant contrat ( PUV, PSV, SSP)
- Rédaction d'acte de vente ( copropriété ou maison individuelle ou terrain à bâtir.)
- Rédaction d'acte de prêt
Je suis actuellement notaire assistant, je dispose d'une solide expérience 5 ans en tant que clerc rédacteur en droit immobilier.
Restant à votre disposition.
Règles et conditions
Bonjour,
Je suis actuellement notaire assistant spécialisé en droit immobilier particulier et complexe.
Je dispose d'une solide expérience en droit immobilier, j'occupe un poste de rédacteur depuis plus de 4 ans.
Restant à votre disposition.
Politique et réservations
Politique d’annulation : Relax
— 10% sur le prix par jour, à partir de 5 prestation(s) commandée(s)
Informations complémentaires
Louis B.
Clerc rédacteur depuis plus de cinq années, je dispose d'une solide expérience en rédaction d'acte courant en droit immobilier.
- Carte nationale d’identité
- Mail vérifié