Les prestations qui vous intéressent
Attestation immobilière — Sous 3 jours
Acte simple
125 €
Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 2 personnes maximum) et intervenants,
création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
unités foncières supplémentaire sous option
Parties a l’acte supplémentaire sous option
Analyse des pièces et annexes : état civil, titre de propriété…
- rédaction de l’acte au vu de l’acte de notoriété et contenant notamment situation hypothécaire, rappel de servitude, origine trentenaire,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.
Vous devez préciser lors du passage de la commande :
Le logiciel utilisé
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier
Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
Déclaration de succession — Sous 3 jours
Acte simple
200 €
Cette prestation comprend :
création des fiches clients (1 défunt + 2 personnes maximum) et intervenants,
Nombres de parties à l’acte sous option
Nombres d’assiette foncière supplémentaire sous option
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum), éléments d’actif et de passif,
- rédaction de la déclaration de succession avec détermination des droits de mutation au vu de l’acte de notoriété et de l’attestation de propriété immobilière le cas échéant.
Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
Notoriété — Sous 3 jours
Acte simple
80 €
Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- analyse des pièces et annexes : état civil, réponse du fichier central, donation entre époux…
- rédaction de l’acte avec ou sans option du conjoint survivant, détermination des droits des parties,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.
Vous devez préciser lors du passage de la commande :
Le logiciel utilisé
Souscrire aux options en fonction des particularités du dossier
L'option du conjoint survivant ; si les héritiers acceptent dans la notoriété.
Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
Ce qui pourrait aussi vous plaire
Description
Clerc de notaire, je me charge de la rédaction de vos actes de ventes (compromis, promesses, ventes - sauf copropriété) et droit de la famille simple (déclaration de successions, contrats de pacs/mariage, les notoriétés, les attestations de propriété immobilière)
Logiciel : Genapi et Fiducial
Politique et réservations
Politique d’annulation : Relax
- 15% de réduction quand 5 prestations ou plus sont commandées.
— 10% sur le prix par jour, à partir de 5 prestation(s) commandée(s)
Informations complémentaires
Emeline R.
Clerc de notaire, 3 ans d'expérience en rédaction d'actes de vente et droit de la famille simple (successions, licitations, etc)
- Carte nationale d’identité
- Mail vérifié