Rédaction d'acte en matière immobilière

Les prestations qui vous intéressent

Compromis d'un terrain à batir — 1 jours

Compromis

300 €

Cette prestation comprend :
1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, des pouvoirs, des plans, de l’environnement, des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, aux constructions individuelles, aux permis non définitifs
4°) calcul et imprimé de plus-value et de taxes sur les cessions de terrain nu devenu constructible le cas échéant
Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs

Diligence : quatre jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :
- titre de propriété
- plan de cadastre et M1
- matrice cadastrale
- état hors formalité
- pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)
- état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine), casiers, bodacc, ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee), avec CNF
- conditions particulières : prix , lieu de versement du dépôt de garantie séquestre, obtention autorisations urbanisme
- les pièces d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme, les pièces relatives à l’environnement
- le document d’arpentage, plan de bornage

Logiciel utilisé : Fichorga

Compromis maison individuelle ancien — 1 jours

Compromis

300 €

Cette prestation comprend :

1°) création des fiches clients et intervenants,
2°) analyse des pièces et titres, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’avant contrat : clauses relatives à la fiscalité, des autorisations administratives, aux associations syndicales, aux servitudes, aux divisions
4°) conditions suspensives : financement, vente d’un bien immobilier...
5°) simulation de plus-value

Cette prestation ne comprend pas :

Relation et gestion clientèle
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme et président de l’association syndicale pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs

Diligence : trois jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :

- titre de propriété
- plan de cadastre
- modèle 1 et matrice cadastrale
- état hors formalité
- pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)
- état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine) ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee)
- conditions de la vente : prix, meubles (liste à fournir) commission d’agence (avec justificatif), montant dépôt de garantie ou indemnité d’immobilisation, clause pénale, frais d’avant-contrat
- conditions suspensives : plan de financement, vente d’un bien immobilier (joindre avant-contrat), autorisation d’urbanisme (détail du projet),
- le DDT et assainissement si obligatoire, environnement
- ERP
- copie du bail si bien loué avec dernière quittance de loyer, congé du locataire
- les PV d’assemblée générale de l’association syndicale des 3 dernières années, dernier appel de fonds, le « pré-état daté » de l’association syndicale

Vente authentique de terrain à bâtir — 1 jours

Rédactions réitération

400 €

Cette prestation comprend

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, de l’environnement, des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, aux constructions individuelles, aux permis non définitifs
4°) calcul et imprimé de plus-value et de taxes sur les cessions de terrain nu devenu constructible le cas échéant


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Cette prestation ne comprend pas :

Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Déblocage de fonds
Prétaxe

Diligence : quatre jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- étude de sol,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant.

Si création de servitude : 150 € / servitude

Rédaction d'un prêt par acte séparé — 3 jours

Rédactions réitération

200 €

Rédaction d'un prêt par acte séparé

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles (maximum 10 unités foncières, maximum 10 lots de copropriété),
- analyse des pièces et annexes,
- rédaction de l’acte complet avec origine trentenaire, rappel de servitudes, situation hypothécaire,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- dossier de prêt (offre, tableau d'amortissement, assurance, pouvoirs banque),
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
- état hypothécaire.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Logiciel utilisé : Fichorga

Vente réitération maison individuelle — 1 jours

Rédactions réitération

400 €

Cette prestation comprend

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles
4°) calcul de plus-value.

Cette prestation ne comprend pas :

Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics immobiliers,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant,
- état hors formalité

Si création de servitude : 150 € supplémentaire / servitude

Ce qui pourrait aussi vous plaire

Options

Compromis de vente
300,00 € / réservation

Cette prestation comprend : 1°) Fiche client et fiche immeuble 2°) analyse des pièces et titres, des pouvoirs, des plans, de l’environnement, des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement 3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, aux constructions individuelles, aux permis non définitifs 4°) calcul de plus-value et de taxes sur les cessions de terrain nu devenu constructible le cas échéant Cette prestation ne comprend pas : - Relation et gestion clientèle - Suivi du dossier et levée des conditions suspensives - Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces - Rédaction de pouvoirs - Création de servitudes - Prétaxe Pièces à fournir lors du passage de commande  : - titre de propriété - plan de cadastre et M1 - matrice cadastrale - liste estimative du mobilier - diagnostics immobiliers, étude de sol, Etat des risques, Géorisques... - pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…) - pièces relatives à la copropriété (pré état daté et Art 20 II, PV d'AG des 3 dernières années, RCP et modificatifs, diagnostics PC) - informations sur l'état civil des parties , ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee) - informations sur les conditions particulières (prix , montant dépôt de garantie, clause pénale, copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,...), et sur les conditions suspensives (obtention autorisations urbanisme, prêt, vente d'un bien...) Logiciel utilisé : Fichorga

Donation entre vifs
400,00 € / réservation

Cette prestation comprend : - création des fiches clients et intervenants, - création des fiches immeubles, - analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures, - rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes. Cette prestation ne comprend pas : - demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens, - prise de rendez-vous, - envoi du projet aux parties, - décomptes financiers, - déblocage de fonds, - Rédaction des procurations, - La taxe. Pièces à fournir lors du passage de commande  : - titre de propriété - plan de cadastre et M1 - matrice cadastrale - copie donations antérieures - informations sur l'état civil des parties (extrait acte de naissance et de mariage, contrat de mariage, PACS), ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee) - informations sur les conditions particulières (réserve ou charges de la donation, interdiction d'aliéner, évaluation des biens donnés, attributions, modalité de paiement des soultes, copie des baux en cours,...). Si rédaction de procurations : 30 € / procuration Logiciel utilisé : Fichorga

Vente
400,00 € / réservation

Cette prestation comprend 1°) Fiche client et fiche immeuble 2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, de l’environnement, des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement, sur la copropriété, 3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, aux constructions individuelles, aux permis non définitifs, à la copropriété, aux parcelles agricoles, aux parcelles boisées, 4°) calcul et imprimé de plus-value et de taxes sur les cessions de terrain nu devenu constructible le cas échéant Cette prestation ne comprend pas : - Relation et gestion clientèle - Suivi du dossier et levée des conditions suspensives - Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces - Rédaction de pouvoirs - Création de servitudes - Déblocage de fonds - Taxe Pièces à fournir lors du passage de commande  : - titre de propriété - avant-contrat - plan de cadastre et M1 - matrice cadastrale - liste estimative du mobilier - diagnostics immobiliers, étude de sol, Etat des risques, Géorisques... - pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…) - pièces relatives à la copropriété (état daté et Art 20 II, PV d'AG des 3 dernières années, RCP et modificatifs, diagnostics PC) - informations sur l'état civil des parties (extrait acte de naissance et de mariage, contrat de mariage, PACS), ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee) - informations sur les conditions particulières (prix et modalité de paiement , montant dépôt de garantie, copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,...), Si rédaction de pouvoirs ( procuration, PV d'AG) : 30 € / pouvoir Si création de servitude : 50 € supplémentaire Si prêt dans l'acte de vente : 100 € supplémentaire Si prêt par acte séparé : 150 € / acte de prêt Logiciel utilisé : Fichorga

Description

Diplômée notaire, je propose mes services en rédaction d'acte en matière immobilière à l'exception des programmes de VEFA.
Logiciel utilisé : Fichorga

Politique et réservations

Politique d’annulation : Relax

  • 20% de réduction quand 5 prestations ou plus sont commandées.

Informations complémentaires

Cécile G.

Cécile G.

Anciennement notaire assistant puis notaire salarié, je souhaite gagner en indépendance et surtout en temps. Je propose donc mes services de rédaction d'acte dans les domaines suivants : - Droit immobilier : compromis de vente, vente (terrain à bâtir, immeuble bâti, copropriété/lotissement, parcelle boisée, bien agricole), échange, - Droit de la famille : actes de succession (notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, convention de quasi-usufruit, …), donation simple, donation-partage, liquidation de communauté/partage de biens indivis
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