Les prestations qui vous intéressent

Règlement de copropriété (de 2 à 100 lots) — Sous 4h

Vefa ou Lotissements

200 €

Règlement de copropriété (de 2 à 100 lots)
Cette prestation comprend :
- Création de la fiche de l’intervenant.
- Vérification des pouvoirs de l’intervenant.
- Relecture du projet de règlement de copropriété - état descriptif de division, et mise en page.
- Création de la fiche immeuble contenant désignation des lots.
- Vérification description des lots par rapport aux plans.
- Insertion des tableaux de répartition des tantièmes généraux et spéciaux.
- Insertion des autorisations d’urbanisme après vérification de la purge des recours (affichage
par huissier, absence recours des tiers, absence recours administratif).
- Rappel de servitudes.
- Origine trentenaire.
Logiciel de rédaction : GENAPI Cette prestation ne comprend pas :
-
-
La gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, envoi de projet. Les formalités postérieures.
Le calcul et la répartition des tantièmes.

Matrice vente en l’état futur d’achèvement — Sous 4h

Vefa ou Lotissements

400 €

Matrice d’acte de vente en l’état futur d’achèvement
Cette prestation comprend :
La rédaction de l’acte contenant :
- Création d’un dossier type.
- Création de la fiche promoteur, avec vérification de la capacité.
- Vérification des pouvoirs : procuration, pouvoirs du représentant de la société.
- Création de la fiche immeuble (copropriété simple, 1 assiette foncière).
- Analyse des pièces et annexes : état hypothécaire trentenaire, plans, notice descriptive,
diagnostics.
- Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières classiques : rappel de servitudes,
origine de propriété trentenaire, situation hypothécaire ...
- Rédaction des clauses relatives aux conditions spécifiques à la promotion immobilière :
protection de l’acquéreur, obligations du vendeur, garanties financières, stipulation pour autrui, assurances de construction.
Logiciel de rédaction : GENAPI Acte télépubliable
Cette prestation ne comprend pas :
- La gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, notification du projet d’acte,
déblocage des fonds, confirmation de rendez-vous et décomptes financiers.
- Les formalités postérieures.
- La télépublication.

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Description

REDACTION VEFA

Politique et réservations

Politique d’annulation : Relax

Informations complémentaires

Rosine B.

Rosine B.

Clerc rédacteur service VEFA de 2006 à 2020 Service actes courants de 2020 à ce jour
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