REDACTION VENTES

Les prestations qui vous intéressent

Promesse dans l'ancien— Sous 3 jours

Promesse

250 €

Cette prestation comprend :

- 2 unités foncières et 2 vendeurs - 2 acquéreurs
- rédaction de l’acte (promesse synallagmatique ou unilatérale) ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients (4 vendeurs, 4 acquéreurs maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum),
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utilisé
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables,
-demande de pièces, formalités préalables
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage du dépôt de garantie.

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Vente réitération maison individuelle— Sous 3 jours

Rédactions réitération

250 €

Cette prestation comprend

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utilisé
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Cette prestation ne comprend pas :

Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe
calcul et imprimé plus value


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire

Rédaction d'un prêt par acte séparé— Sous 3 jours

Rédactions réitération

150 €

Rédaction d'un prêt par acte séparé


Cette prestation comprend :

- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles (maximum 10 unités foncières, maximum 10 lots de copropriété),
- analyse des pièces et annexes,
- rédaction de l’acte complet avec origine trentenaire, rappel de servitudes, situation hypothécaire,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.


Cette prestation ne comprend pas :

- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Compromis copropriété neuf— Sous 3 jours

Compromis

250 €

Cette prestation comprend :

- 2 unités foncières et 2 vendeurs - 2 acquéreurs
- rédaction de l’acte sous seing privé ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles,
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage du dépôt de garantie.

Pièces à fournir :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
- autorisations d’urbanismes relatives aux travaux modifiant la contenance ou l’aspect extérieur (ravalement de façade, changement de fenêtre, extension, aménagement de combles création d’ouvertures) : déclaration de travaux ou permis de construire, déclaration d’achèvement de travaux, attestation de non contestation de la conformité,
- factures et attestations d’assurance décennale des entreprises intervenues sur le chantier,
- attestation dommage-ouvrage et DIUO, le cas échéant.
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Vente authentique ancien copropriétaire— Sous 3 jours

Rédactions réitération

250 €

Cette prestation comprend :

- création des fiches clients (2 vendeurs, 2 acquéreurs maximum, 2 unités foncières) et intervenants,
- établissement des procurations ou de la délibération de la société,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum, 9 lots maximum),
- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, diagnostics, pièces relatives à la copropriété, urbanisme …
- rédaction de l’acte complet avec déclarations fiscales, origine trentenaire, rappel de servitudes,
- acte téléactable,
- attestations avec et sans prix,
- certificat loi Carrez,
- préparation des courriers de notification au syndic (articles 6 et 20),
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Cette prestation ne comprend pas :
- rédaction du prêt hypothécaire (se reporter à la fiche vente avec prêt ou prêt hypothécaire),
- calcul de plus-value immobilière (se reporter à la fiche plus-value),
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Prestation sur mesure— Sous 3 jours

Sur mesure (DI)

1 €

Pour une prestation sur mesure, je vous invite à me contacte pour analyse de dossier et devis

Compromis maison individuelle ancien— Sous 1 jours

Compromis

250 €

Cette prestation comprend :

1°) création des fiches clients (2 vendeurs, 2 acquéreurs maximum, 2 unités foncières) et intervenants,
2°) analyse des pièces et titres, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’avant contrat : clauses relatives à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles, aux associations syndicales, aux servitudes, aux divisions
4°) conditions suspensives : financement, diagnostics, vente d’un bien immobilier
5°) simulation de plus-value
Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme et président de l’association syndicale pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Diligence : trois jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :
- titre de propriété
- plan de cadastre
- modèle 1 et matrice cadastrale
- état hors formalité
- pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)
- état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine) ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee)
- conditions de la vente : prix, meubles (liste à fournir) commission d’agence (avec justificatif), montant dépôt de garantie ou indemnité d’immobilisation, clause pénale, frais d’avant-contrat
- conditions suspensives : plan de financement, vente d’un bien immobilier (joindre avant-contrat), autorisation d’urbanisme (détail du projet),
- le DDT et assainissement si obligatoire, environnement
- ERP
- copie du bail si bien loué avec dernière quittance de loyer, congé du locataire
- les PV d’assemblée générale de l’association syndicale des 3 dernières années
- dernier appel de fonds, le « pré-état daté » de l’association syndicale

Compromis maison individuelle neuf— Sous 3 jours

Compromis

250 €

Cette prestation comprend :

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, aux travaux de moins de dix ans le cas échéant, des autorisations administratives, à la location, aux meubles
4°) calcul et imprimé de plus-value le cas échéant
Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe
Diligence : quatre jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :
- titre de propriété
- avant-contrat
- plan de cadastre
- modèle 1 et matrice cadastrale
- état hors formalité
- pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)
- état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine), casiers, bodacc, ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee), avec CNF
- conditions particulières : prix , lieu de versement du dépôt de garantie séquestre, liste des meubles,  obtention autorisations urbanisme
- le DDT et assainissement si obligatoire, environnement
- les pièces d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme
- factures et autorisations d’urbanisme le cas échéant pour les travaux de moins de dix ans, DAACT, non contestation de la conformité, ADO, garanties décennales, plans des travaux
- le document d’arpentage, plan de bornage
- ERP
- DIA et réponse le cas échéant 
- copie du bail si bien loué avec dernière quittance de loyer, congé du locataire
- les PV d’assemblée générale de l’association syndicale des 3 dernières années
- dernier appel de fonds de l’ASL, l’état daté le cas échéant

Ce qui pourrait aussi vous plaire

Options

PV d'AG
35,00 € / réservation

A sélectionner à chaque fois que vous avez besoin de faire établir un procès-verbal d'assemblée générale pour l'une des parties. Prix : 35 euros

SERVITUDES
50,00 € / réservation

A sélectionner à chaque fois qu'il y a une servitude à créer dans l'acte. Au-delà de 3 servitudes, me contacter pour une tarification globale. Prix : 50 euros

PRET intégré dans votre acte
50,00 € / réservation

A sélectionner à chaque fois que vous avez besoin de faire établir un procès-verbal d'assemblée générale pour l'une des parties. Prix : 35 euros

SOUS-PRODUITS (attestation, notification ...)
45,00 € / réservation

A sélectionner à chaque fois que vous avez besoin que je vous génère l'ensemble des sous-produits lié à l'acte (attestations, notifications, ...)

Description

Diplômé Notaire, je prends en charge vos actes courants et complexes en droit immobilier, droit de la famille et droit des successions

Politique et réservations

Politique d’annulation : Relax

Informations complémentaires

CLAIRE L.

CLAIRE L.

Titulaire du DSN 7 ans d'expérience dont 6 années au poste de Notaire Assistant
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