Cette prestation comprend :
création des fiches clients (1 défunt + 3 personnes maximum) et intervenants,
Nombres de parties à l’acte sous option
Nombres d’assiette foncière supplémentaire sous option
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum), éléments d’actif et de passif,
- rédaction de la déclaration de succession avec détermination des droits de mutation au vu de l’acte de notoriété et de l’attestation de propriété immobilière le cas échéant.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- l'intégration des assurances-vie,
- la ou les procurations pour établir et déposer la déclaration de succession.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 3 personnes maximum) et intervenants,
création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
unités foncières supplémentaire sous option
Parties a l’acte supplémentaire sous option
Analyse des pièces et annexes : état civil, titre de propriété…
- rédaction de l’acte au vu de l’acte de notoriété et de la situation hypothécaire, rappel de servitude,

Vous devez préciser lors du passage de la commande :

Le logiciel utilisé
Si acte authentique électronique : le préciser
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier


Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- les procurations,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- analyse des pièces et annexes : état civil, réponse du fichier central, donation entre époux…
- rédaction de l’acte avec ou sans option du conjoint survivant, détermination des droits des parties,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.


Vous devez préciser lors du passage de la commande :

Le logiciel utilisé
Si acte authentique électronique : téléactable
Me contacter afin de souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- les procurations,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.