Rédactrice en droit de la famille

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Les prestations qui vous intéressent

Donation partage simple, cumulative ou conjonctive — 3h

Acte complexe

600 €

Laprestation comprend :
- le montage du dossier
- l’acte de don manuel ainsi que le rapport à la donation partage.
- création des fiches clients (10 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier


Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,


Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Fiches sur mesure — Sous 1h

Sur mesure (DF)

50 €

Formation/Conseils d'une heure en droit de la famille

Donation entre vifs — Sous 2h

Acte simple

150 €

Cette prestation comprend :

- création des fiches clients (10 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes,



Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
- La gestion client
- Envoi de courriers et courriels
- prise de rdv, envoi de projet aux clients.
- Le déblocage des fonds
- Rédaction des procurations 
- Les formalités préalables
- Les formalités postérieures
- La taxe

Notoriété — Sous 1 jours

Acte simple

40 €

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- analyse des pièces et annexes : état civil, réponse du fichier central, donation entre époux…
- rédaction de l’acte avec ou sans option du conjoint survivant, détermination des droits des parties,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Déclaration de succession — Sous 2h

Acte simple

200 €

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 10 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum), éléments d’actif et de passif,
- rédaction de la déclaration de succession avec détermination des droits de mutation au vu de l’acte de notoriété et de l’attestation de propriété immobilière le cas échéant.


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utilisé
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularités du dossier


Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Attestation immobilière — Sous 1 jours

Acte simple

200 €

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 2 personnes maximum) et intervenants,
création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
unités foncières supplémentaire sous option
Parties a l’acte supplémentaire sous option
Analyse des pièces et annexes : état civil, titre de propriété…
- rédaction de l’acte au vu de l’acte de notoriété et contenant notamment situation hypothécaire, rappel de servitude, origine trentenaire,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier


Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Donation parts sociales — 2 jours

Acte complexe

300 €

La prestation comprend :

Le montage du dossier,

La création des fiches clients,
Rédaction de l’acte avec analyse de l’état civil des parties, des clauses d’agrément éventuelles, rappel des donations antérieures,
Etablissement du montant des droits de mutations,
Etablissement des modifications statutaires à prévoir


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier


La prestation proposée ne comprend pas :

La gestion des clients,
Le déblocage des fonds,
Les formalités postérieures
Pour la prestation, devront être rattachées au dossier les pièces suivantes  :
Extrait d’acte de naissance et de mariage des parties,
Extrait K bis et statuts à jour des sociétés dont les parts sont données
Modalités de l’acte de donation et conditions particulières éventuelles à prévoir


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

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Description

Diplômée notaire depuis 8 ans et spécialiste dans la rédaction des actes (simples et complexes) en droit de la famille, je mets mon expérience et mes compétences à votre disposition.

Politique et réservations

Politique d’annulation : Relax

Informations complémentaires

MARYLISE D.

MARYLISE D.

COMPÉTENCES : Actes simples et complexes en droit de la famille, Actes courants (ventes), formalités préalables. FORMATION : - Centre de Formation Professionnelle des Notaires - Institut des Métiers du Notariat (Diplôme de Premier Clerc) - Master 1 Droit Notarial - Licence de droit - Deug de droit
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