Cette prestation comprend

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, de l’environnement, des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement, la ZAC éventuelle,
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, aux constructions individuelles, aux permis non définitifs, rappel de servitudes,
4°) clauses relatives aux règles environnementales.


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utilisé
Préciser si acte authentique téléactable
Les options si vous en souhaitez.


Cette prestation ne comprend pas :

Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs ni création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe

Diligence : quatre jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- état hypothécaire,
- cahier des charges lotissement, ASL, ZAC,
- permis de construire,
- étude géotechnique si le lieu de situation du terrain l'exige.