Rédaction d'un prêt par acte séparé

Cette prestation comprend :

- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles (maximum 10 unités foncières, maximum 10 lots de copropriété),
- analyse des pièces et annexes,
- rédaction de l’acte complet avec origine trentenaire, rappel de servitudes, situation hypothécaire.

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utilisé
Si prêt authentique téléactable
Les options si vous en souhaitez

Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes, origine trentenaire,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- pouvoirs du prêteur, dates d'échéances,
- éléments relatifs à l'objet du prêt dans le cadre d'une vente,
- montant des fonds apportés par l’emprunteur,
- état hypothécaire.
- particularités du prêt
Option sur demande.

Cette prestation ne comprend pas :

- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.