La prestation comprend :

- l’établissement d’un exposé avec observations préalables par ordre chronologique
- La détermination des reprises de chaque époux,
- Le calcul des récompenses ou créances entre époux,
- La détermination des masses active et passive, 
- L’établissement des comptes d’administration (2 ans maximum)
- La détermination des droits des ex-époux,
- Les attributions,
- La détermination du montant de l’éventuelle soulte et ses modalités de paiement,
- Origine de propriété trentenaire (3 immeubles maximum)
- Le rappel de servitude


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel : genapi
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier

  
La prestation ne comprend pas :

- la gestion des clients (prise de rendez-vous, envoi des projets),
- La création informatique des fiches clients,
- La création informatique des fiches immeubles
- les échanges en vue d’un accord transactionnel
- les formalités préalables
- les formalités postérieures
- les demandes de fonds (auprès des banques, organismes ou clients),
- la rédaction de l’acte de prêt immobilier pour le paiement de la soulte et/ou de la prestation compensatoire.
- la prétaxe


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- analyse des pièces et annexes : état civil, réponse du fichier central, donation entre époux…
- rédaction de l’acte avec ou sans option du conjoint survivant, détermination des droits des parties,


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Le logiciel : GENAPI
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Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 2 personnes maximum) et intervenants,
création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
unités foncières supplémentaire sous option
Parties a l’acte supplémentaire sous option
Analyse des pièces et annexes : état civil, titre de propriété…
- rédaction de l’acte au vu de l’acte de notoriété et contenant notamment situation hypothécaire, rappel de servitude, origine trentenaire,

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel : GENAPI
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Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Laprestation comprend :

- création des fiches clients (10 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes,


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel : GENAPI
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier


Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,


Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,

Plus pour les biens en copropriété :
coordonnées du syndic

- état hypothécaire.

Si pas de dispense d'urbanisme et de diagnostic fournir les documents.

La prestation comprend :
- La création informatique des fiches clients (5 maximum)
- La création informatique des fiches immeubles (3 maximum)
- l’établissement d’un exposé avec observations préalables par ordre chronologique
- La détermination des reprises de chaque époux,
- Le calcul des récompenses ou créances entre époux,
- La détermination des masses active et passive, 
- L’établissement des comptes d’administration (2 ans maximum)
- La détermination des droits des parties,
- Les attributions,
- La détermination du montant de l’éventuelle soulte et ses modalités de paiement,
- Origine de propriété trentenaire (3 immeubles maximum)
- Le rappel de servitudes


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel : GENAPI
Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier

  
La prestation ne comprend pas :

- la gestion des clients (prise de rendez-vous, envoi des projets),
- les échanges en vue d’un accord transactionnel
- les formalités préalables
- les formalités postérieures
- Le calcul de la quotité disponible et imputation des libéralités
- les demandes de fonds (auprès des banques, organismes ou clients),
- la rédaction de l’acte de prêt immobilier pour le paiement de la soulte et/ou de la prestation compensatoire.
- la prétaxe

Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
Plus pour les biens en copropriété :
les coordonnées du syndic
- état hypothécaire.

Sauf si on insert la clause dispense de diagnostics sinon transmettre l'ensemble des diagnostics

La prestation comprend :

- La rédaction de l’acte de liquidation- partage sous condition de dépôt du contreseing d’avocats
-La rédaction de l’acte de dépôt de la convention de divorce par contre seing d’avocats,
- l’établissement d’un exposé avec observations préalables par ordre chronologique
- La détermination des reprises de chaque époux,
- Le calcul des récompenses ou créances entre époux,
- La détermination des masses active et passive, 
- L’établissement des comptes d’administration (2 ans maximum)
- La détermination des droits des ex-époux,
- Les attributions,
- La détermination du montant de l’éventuelle soulte et ses modalités de paiement,
- Origine de propriété trentenaire (3 immeubles maximum)
- Le rappel de servitude



Vous devez préciser lors du passage de la commande

logiciel GÉNAPI
Souscrire aux options en fonction des particularités du dossier


La prestation ne comprend pas :

- la gestion des clients (prise de rendez-vous, envoi des projets),
- La création informatique des fiches clients,
- La création informatique des fiches immeubles
- les échanges en vue d’un accord transactionnel
- les formalités préalables
- les formalités postérieures
- les demandes de fonds (auprès des banques, organismes ou clients),
- la rédaction de l’acte de prêt immobilier pour le paiement de la soulte et/ou de la prestation compensatoire.
- la prétaxe

Cette prestation comprend :

La création des fiches clients,
Rédaction de l’acte avec analyse de l’état civil des parties, rappel des donations antérieures,
Etablissement du montant des droits de mutations,
La prestation proposée ne comprend pas :
La gestion des clients,
Le déblocage des fonds.


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel : GENAPI
Les options si vous en souhaitez


Pour la prestation, devront être rattachées au dossier les pièces suivantes :

Extrait d’acte de naissance et de mariage des parties,
Modalités de l’acte de donation et conditions particulières éventuelles à prévoir

Cette prestation comprend :
création des fiches clients (1 défunt + 2 personnes maximum) et intervenants,
Nombres de parties à l’acte sous option
Nombres d’assiette foncière supplémentaire sous option
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum), éléments d’actif et de passif,
- rédaction de la déclaration de succession avec détermination des droits de mutation au vu de l’acte de notoriété et de l’attestation de propriété immobilière le cas échéant.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.