La sécurité juridique

 

 

Prestanotaire est une place de marché, notre priorité juridique est donc de sécuriser les relations tripartites entre le prestataire, le client et la plate-forme. Cela passe tout d’abord par les conditions générales d’utilisation propres aux places de marché, qui sont consultables sur le site, et par la réglementation relative au compte de tiers qui garantit les paiements effectués entre parties. En ce qui concerne le mode Talents, ainsi que les catégories Ressources humaines et Portage salarial, des contrats de service, entièrement conformes, lient la place de marché au prestataire et au client.

Le rôle de Prestanotaire consiste également à s’assurer, au moyen de pièces justificatives, de la profession de l’ensemble des personnes s’inscrivant sur cette plateforme qui est exclusivement destinée aux professionnels. C’est seulement une fois que ces vérifications sont effectuées que les nouveaux membres peuvent créer un catalogue et/ou avoir accès aux offres des autres membres de la plateforme.

De plus, pour les prestations du mode Talents, Prestanotaire a fait signer à tous les prestataires un accord de confidentialité concernant chacune de leurs interventions. Pour les achats de prestations ordinaires, il appartient toutefois aux clients de faire signer eux-mêmes cet accord de confidentialité.

Enfin, parce que Prestanotaire souhaite créer le meilleur écosystème collaboratif possible, nous offrons un service de médiation en cas de litige sur une prestation.