FORMALITES POSTERIEURES

Les prestations qui vous intéressent

Vérification des actes et préparation des dépôts— Sous 1 jours

Formalité postérieure

35 €

Vérification des actes et préparation des dépôts à l’enregistrement :
- vérification de l'acte à l'aide des pièces nécessaires (état civil, KBIS)
- préparation de la copie authentique
- préparation du dépôt

Vérification des actes et préparation des dépôts— Sous 1 jours

Formalité postérieure

40 €

Vérification d'un acte et préparation du dépôt au SPF (téléacte ou papier) :
- vérification de l'acte à l'aide des pièces justificatives : (EHF, état civil de toutes les parties, Modèle 1 de moins de 3 mois, titre de propriété)
- établissement de la fiche répertoire
- rédaction des sous produits
- rédaction d'une mention postérieure si besoin
- préparation de la copie dématérialisée
- dépôt de l'acte

Aide à distance et conseil avant la signature— Sous 1h

Formalité postérieure

60 €

Aide à distance et conseil avant la signature de l’acte afin que sa rédaction puisse satisfaire aux exigences des formalités auprès du SPF, du SIE ou du RCS (notaire, clerc, stagiaire). Conseils portant sur la partie normalisée de l'acte.
Tarif horaire

Confection du répertoire officiel pour 1000 actes— Sous 5 jours

Formalité postérieure

250 €

Confection du répertoire officiel pour 1000 actes
Mise à disposition de la liste de tous les actes signés.
Vérification du contenu de chaque fiche Répertoire, et rectification si nécessaire.

Vérification de paiement sur état 150 à 300 actes— Sous 31 jours

Formalité postérieure

150 €

Vérification des paiements sur état et préparation du bordereau mensuel de dépôt des paiements sur état
Tarif mensuel pour 150 à 300 actes
NB: commande à passer avant le 10 du mois pour les paiements du mois précédent (les paiements sur état étant à transmettre avant le 20 du mois suivant le mois concerné)

Confection du répertoire officiel pour 600 actes— Sous 3 jours

Formalité postérieure

150 €

Confection du répertoire officiel pour 600 actes
Mise à disposition de la liste des actes signés.
Rectification des fiches si besoin

Régularisation des refus/rejets— Sous 1 jours

Formalité postérieure

40 €

Régularisation des refus et rejets
Analyse du motif et élaboration des mentions in fine concernant les refus, et attestations rectificatives / bordereaux rectificatifs pour les rejets. Mise à disposition des pièces nécessaires (tel que : état civil ou état hypothécaire).
A l'exclusion des actes rectificatifs si la cause du refus le nécessite.

Saisie des fiches perval— Sous 1 jours

Formalité postérieure

7 €

Elaboration des fiches non préparées, ou vérification des fiches prêtes à envoyer au fichier ADSN bases immobilières
Prix par fiche
NB: Tous les éléments nécessaires au remplissage des fiches doivent être transmis

Prestation sur mesure— Sous 1 jours

Formalité postérieure

1 €

Prestation sur mesure
Dans le cas où votre besoin n'est pas listé dans mes propositions de prestation.
(Confection du Répertoire Officiel, Vérification des paiements sur état, ...)

Formalités au temps passé— Sous 1h

Formalité postérieure

60 €

Formalités au temps passé.

Ce qui pourrait aussi vous plaire

Description

Formalités après signatures de vos actes, à savoir :
- la vérification de la partie normalisée de l'acte (état civil, désignation du bien, EDD-RCP, effet relatif, droits au spf), préparation des sous produits (bordereaux hypothécaires), établissement des mentions si besoin, dépôts au SPF ou SDE.
- La rédaction de la fiche Répertoire
- La saisie de la fiche PERVAL
- La vérification des actes soumis au paiement sur état
- régularisation des rejets - refus simples

Si besoin je suis disponible par téléphone pour un conseil de rédaction pour la publication au SPF.
Les prestations ne comprennent pas :
- le suivi du registre de renouvellement des inscriptions
- la régularisation des rejets - refus complexes (si acte rectificatif à rédiger)

LOGICIEL UTILISE : GENAPI seulement

Règles et conditions

Formaliste depuis un peu plus de 10 ans diplômée du CQP formaliste et titulaire du BTS Notariat. Je vous accompagne pour diverses tâches aux formalités postérieures.

Politique et réservations

Politique d’annulation : Relax

Informations complémentaires

Celine M.

Celine M.

Formaliste depuis un peu plus de 10 ans diplômée du CQP formaliste. titulaire du BTS Notariat. Je vous accompagne pour diverses tâches aux formalités postérieures, tel que les dépôts, la vérification d'actes, le fichier PERVAL, la rédaction d'actes simples (tel que les mainlevées simplifiées, les dépôts de convention de divorce SSP, les dépôts de testament, les contrats de mariage ou pacs, formalités commerciales auprès du greffe suite aux cessions de parts ou donation partage, immatriculation ou dissolution). Rigoureuse et sérieuse, n'hésitez pas à me contacter.
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