Formalités préalables, rédaction et formalités pos

Les prestations qui vous intéressent

Prestation sur mesure — Sous 15h

Formalité préalable

750 €

A l'attention de Me M. D.
15 heures de formalités préalables.

Formalité préalables copropriété — Sous 1h

Formalité préalable

50 €

Ladite prestation consiste à la demande de l’ensemble des pièces préalables nécessaires à la rédaction ou à l’analyse du dossier

En raison des spécificités de chaque dossier, il vous revient en sélectionnant les "options disponibles" de choisir les taches précises à réaliser :

Pré état daté
PV d’AG du syndic
Carnet d’entretien
Fiche synthétique
Attestation d’immatriculation
DTG s’il existe à défaut un écrit du syndic
Une note sur les éventuelles procédures en cours

Rédaction d'un prêt par acte séparé — Sous 3 jours

Rédactions réitération

150 €

Rédaction d'un prêt par acte séparé


Cette prestation comprend :

- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles (maximum 10 unités foncières, maximum 10 lots de copropriété),
- analyse des pièces et annexes,
- rédaction de l’acte complet avec origine trentenaire, rappel de servitudes, situation hypothécaire,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.


Cette prestation ne comprend pas :

- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Ce qui pourrait aussi vous plaire

Options

Prix
0,00 € / heure

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Description

Bonjour, je propose mes services en droit immobilier pour les formalités préalables, la rédaction des actes de vente et les formalités postérieures.
Etant clerc de notaire, je saurai vous apporter mon aide en traitant les dossiers de vente selon vos besoins.
A bientôt.

Politique et réservations

Politique d’annulation : Relax

Informations complémentaires

Chriscilia B.

Chriscilia B.

Ayant plus de 4 ans d'expériences dans le notariat et afin d'aider les études en sous effectif, je propose mes services en droit immobilier, à savoir : - formalités préalables ; - rédaction d'actes courants et - formalités postérieures. Organisée et sérieuse, je saurai m'adapter à diverses situations dans la bonne humeur et selon vos priorités. Un compte rendu vous sera transmis pour le bon fonctionnement des dossiers. A bientôt.
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