Les prestations qui vous intéressent
Vente authentique ancien copropriétaire — Sous 1 jours
Rédactions réitération
200 €
Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (2 vendeurs, 2 acquéreurs maximum, 2 unités foncières) et intervenants,
- établissement des procurations ou de la délibération de la société,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum, 9 lots maximum),
- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, diagnostics, pièces relatives à la copropriété, urbanisme …
- rédaction de l’acte complet avec déclarations fiscales, origine trentenaire, rappel de servitudes,
- acte téléactable,
- attestations avec et sans prix,
- certificat loi Carrez,
- préparation des courriers de notification au syndic (articles 6 et 20),
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.
Vous devez préciser lors du passage de la commande
Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez
Cette prestation ne comprend pas :
- rédaction du prêt hypothécaire (se reporter à la fiche vente avec prêt ou prêt hypothécaire),
- calcul de plus-value immobilière (se reporter à la fiche plus-value),
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
Pièces à fournir lors du passage de commande :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant,
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.
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Description
Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum, 9 lots de copropriété maximum),
- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, diagnostics, urbanisme, pièces relatives à la copropriété...
- rédaction complète de l'acte avec déclarations fiscales, origine trentenaire, rappel de servitudes (acte téléactable),
rédaction d'une note précisant les éventuelles spécificités du dossier.
établissement des attestations avec et sans prix,
préparation du courrier notification au syndic article 20
En cas de particularités connues ou d'options souhaitées, je vous remercie de le préciser en amont.
Cette prestation ne comprend pas :
rédaction du prêt hypothécaire
calcul de plus-value immobilière
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- création de servitudes,
- rédaction de pouvoirs,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- établissement des décomptes financiers,
- prévision de taxe,
- déblocage de fonds,
Pièces à fournir lors du passage de commande :
- état civil des parties (notamment pièces d'identité, extrait d'acte de naissance/mariage, BODACC, casier judiciaire pour l'acquéreur (le cas échéant), contrat de mariage, PACS, statuts à jour, Kbis...),
- titre de propriété complet et lisible,
- modèle 1,
- plan cadastral,
plan des lots,
dossier de diagnostics
Accusé de réception de la notification SRU/ALUR
dossier d'urbanisme : note de renseignements d'urbanisme, certificat carrière (le cas échéant), purge des divers droits de préemption/préférence…
- Etat daté, Art 20II et éléments de la Loi ALUR,
- état hypothécaire,
- décompte de remboursement,
prix de vente,
- mandat de l'agence mentionnant la commission et la charge de son règlement (le cas échéant),
Politique et réservations
Politique d’annulation : Relax
— 10% sur le prix par jour, à partir de 5 prestation(s) commandée(s)
Informations complémentaires
Mélissa B.
Expérience de 5 ans en rédaction d'actes courants Licence Métiers du Notariat en cours
- Carte nationale d’identité
- Mail vérifié