Les prestations qui vous intéressent

Prestation sur mesure — Sous 1 jours

Sur mesure (DI)

250 €

Annule et remplace N° de réservation : 1435470796 - 10000***

Vente réitération maison individuelle — 1 jours

Rédactions réitération

200 €

Cette prestation comprend

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles
4°) calcul et imprimé de plus-value le cas échéant


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Cette prestation ne comprend pas :

Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs
Création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

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Description

REDACTRICE ACTES COURANTS

Politique et réservations

Politique d’annulation : Relax

Informations complémentaires

Marguerite H.

Marguerite H.

Clerc rédactrice aux actes courants statut C1 Juriste occupant le poste de Clerc de notaire depuis 17 ans, j’ai travaillé dans plusieurs études en région parisienne ainsi qu’en province. J’ai eu l’occasion également d’occuper pendant plusieurs années un poste de responsable de service pôle immobilier. Forte de mon expérience, je peux vous aider sur la rédaction de vos actes courants : compromis de vente, promesse de vente, ventes en copropriété, bâti (ancien et neuf), terrain, prêts hypothécaires.. Je maîtrise les logiciels Genapi et Fichorga.
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