La formule «Accompagnement Taxes » est une solution spécifique pour découvrir la taxe de vos actes les plus courants. Elle consiste en un accompagnement téléphonique, et via Team Viewer, permettant la découverte des spécificités de la taxe des actes notariés, pas à pas, en se basant à la fois sur des cas concrets (dossiers en cours), mais également des cas pratiques.

Cet accompagnement permet progressivement, en respectant votre rythme, et selon vos disponibilités, d’acquérir les connaissances indispensable à la bonne tenue de la comptabilité de votre office. Cette formule souple, permet de répartir sur une période horaire, la prise en main de la comptabilité d’un office notarial.

Contenu de la formule :
Le décret du 26 février 2016
Les différentes composantes de la taxe.
L’analyse de l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires,
Déterminer les conventions taxables, les conventions dépendantes et indépendantes.
L’évaluation des formalités préalables et postérieures à l’acte,
Détermination de la fiscalité applicable à l’acte.
Le concours et la participation.

Cette prestation ne comprend pas :
L’envoi d’un support papier ou électronique.

Mode de livraison : « TeamViewer », le client s’engage à télécharger le logiciel (contacter le service technique de Prestanotaire) sur un ordinateur sur lequel le prestataire aura librement et facilement accès.
Prise de rendez-vous d’intervention au minimum 72heures avant la prestation. Toute prestation réservée sera due.