La prestation comprend :
- La création des fiches clients,
- Rédaction de l’acte avec analyse de l’état civil des parties, des clauses d’agrément éventuelles, rappel des donations antérieures,
- Etablissement du montant des droits de mutations,
- Etablissement des modifications statutaires à prévoir.

Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier (onglet "option") (procuration, PV d'assemblée générale, ...).

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

La prestation proposée ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- La gestion des clients,
- Le déblocage des fonds,
-Les formalités préalables et postérieures.
...

Pour la prestation, devront être rattachées au dossier les pièces suivantes (liste non-exhaustive)  :
- Extrait d’acte de naissance et de mariage des parties,
- Extrait K bis et statuts à jour des sociétés dont les parts sont données,
- Modalités de l’acte de donation et conditions particulières éventuelles à prévoir,
...

Pièces à fournir lors du passage de commande (liste non-exhaustive)  :
- statuts à jour de la société,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- valorisation des parts,
...