Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 4 personnes maximum) et intervenants,
création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
- unités foncières supplémentaire sous option
- Parties a l’acte supplémentaire sous option
- Analyse des pièces et annexes : état civil, titre de propriété…
- rédaction de l’acte au vu de l’acte de notoriété et contenant notamment situation hypothécaire, rappel de servitude, origine de propriété,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Option possible (voir onglet "option") : procuration, PV d'assemblée générale, unités foncières ou parties à l'acte supplémentaires, ...

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

Cette prestation ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
...

Pièces à fournir (liste non-exhaustive) :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- évaluation de chaque biens,
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- non et adresse du syndic de copropriété,
- état hypothécaire.
...