La prestation comprend :
- création des fiches clients (5 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (2unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donation antérieure (1maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Options possible en fonction des particularitées du dossier (voir onglet "option") (procuration, PV d'assemblée générale, création de servitudes, ...).

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

Cette prestation ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
...

Pièces à fournir lors du passage de commande (liste non-exhaustive) :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- évaluation de chaque biens,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- état hypothécaire.