La prestation comprend :
- l’établissement d’un exposé avec observations préalables,
- La détermination des reprises de chaque époux,
- Le calcul des récompenses ou créances entre époux,
- La détermination des masses active et passive, 
- L’établissement des comptes d’administration (2 ans maximum)
- La détermination des droits des ex-époux,
- Les attributions,
- La détermination du montant de l’éventuelle soulte et ses modalités de paiement,
- Origine de propriété (3 immeubles maximum)
- Le rappel de servitudes.

Options possibles en fonction des particularitées du dossier (voir onglet "option").

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.
 
La prestation ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- la gestion des clients (prise de rendez-vous, envoi des projets),
- La création informatique des fiches clients,
- La création informatique des fiches immeubles,
- les échanges en vue d’un accord transactionnel,
- les formalités préalables,
- les formalités postérieures,
- les demandes de fonds (auprès des banques, organismes ou clients),
- la rédaction de l’acte de prêt immobilier pour le paiement de la soulte et/ou de la prestation compensatoire.
- la prétaxe.
...

Pièces à fournir lors du passage de commande (liste non-exhaustive)  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- valorisation de chacun des biens,
- copie des baux éventuellement en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- état hypothécaire.
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