Cette prestation comprend :
- La création des fiches clients,
- Rédaction de l’acte avec analyse de l’état civil des parties, rappel des donations antérieures,
- Etablissement du montant des droits de mutations.


La prestation proposée ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- La gestion des clients,
- Le déblocage des fonds.
...

Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier (voir onglet "option").

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.


Pour la prestation, devront être rattachées au dossier les pièces suivantes (liste non-exhaustive) :
Extrait d’acte de naissance et de mariage des parties,
Modalités de l’acte de donation et conditions particulières éventuelles à prévoir,
...