Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 10 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum), éléments d’actif et de passif,
- rédaction de la déclaration de succession avec détermination des droits de mutation au vu de l’acte de notoriété et de l’attestation de propriété immobilière le cas échéant.

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
Le logiciel utilisé
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularités du dossier

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 2 personnes maximum) et intervenants,
création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
unités foncières supplémentaire sous option
Parties a l’acte supplémentaire sous option
Analyse des pièces et annexes : état civil, titre de propriété…
- rédaction de l’acte au vu de l’acte de notoriété et contenant notamment situation hypothécaire, rappel de servitude, origine trentenaire,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.
Vous devez préciser lors du passage de la commande :
Le logiciel utilisé
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularités du dossier
Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- analyse des pièces et annexes : état civil, réponse du fichier central, donation entre époux…
- rédaction de l’acte avec ou sans option du conjoint survivant, détermination des droits des parties.

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
Le logiciel utilisé
Si promesse authentique : téléactable
Souscrire aux options en fonction des particularités du dossier

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Cette prestation comprend :
La création des fiches clients,
Rédaction de l’acte avec analyse de l’état civil des parties, rappel des donations antérieures,

La prestation proposée ne comprend pas :
La gestion des clients,
Le calcul des frais de donation,
Le déblocage des fonds.

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
Le logiciel utilisé
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez

Pour la prestation, devront être rattachées au dossier les pièces suivantes :
Extrait d’acte de naissance et de mariage des parties,
Modalités de l’acte de donation et conditions particulières éventuelles à prévoir

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (10 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes.

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
Le logiciel utilisé
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
- La gestion client
- Envoi de courriers et courriels
- prise de rdv, envoi de projet aux clients.
- Le déblocage des fonds
- Rédaction des procurations 
- Les formalités préalables
- Les formalités postérieures
- La taxe