Cette prestation comprend :
La création des fiches clients,
Rédaction de l’acte avec analyse de l’état civil des parties, rappel des donations antérieures,

La prestation proposée ne comprend pas :
La gestion des clients,
Le calcul des frais de donation,
Le déblocage des fonds.

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
Le logiciel utilisé
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez

Pour la prestation, devront être rattachées au dossier les pièces suivantes :
Extrait d’acte de naissance et de mariage des parties,
Modalités de l’acte de donation et conditions particulières éventuelles à prévoir