Cette prestation comprend :

- Création des fiches clients et intervenants.
- Vérification des pouvoirs : procuration, pouvoirs du représentant de la société.
- Création de la fiche immeuble (terrain à bâtir, propriété bâtie, lot(s) de copropriété ...).
- Analyse des pièces et annexes : titres antérieurs, plans, diagnostics.
- Rédaction des clauses relatives à la fiscalité : plus-values du vendeur, fiscalité de l’acquéreur
- Rédaction des clauses relatives aux conditions suspensives : financement, autorisations
administratives, étude des sols, archéologie préventive, pollution, création de servitudes ...
- Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières : paiement du prix parcompensation (obligation de faire, dation ...).

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez

Cette prestation ne comprend pas :

La gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, envoi de projet, déblocage des fonds,
confirmation de rdv et décomptes financiers

Cette prestation comprend :

- 2 unités foncières et 2 vendeurs - 2 acquéreurs
- rédaction de l’acte (promesse synallagmatique ou unilatérale) ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients (4 vendeurs, 4 acquéreurs maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum),
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage du dépôt de garantie.

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.