Promesse de particulier à un professionnel
Catégorie: Vefa ou Lotissements
Prix de la prestation: 200 €
Durée: 3h
Description
Cette prestation comprend :
- Création des fiches clients et intervenants.
- Vérification des pouvoirs : procuration, pouvoirs du représentant de la société.
- Création de la fiche immeuble (terrain à bâtir, propriété bâtie, lot(s) de copropriété ...).
- Analyse des pièces et annexes : titres antérieurs, plans, diagnostics.
- Rédaction des clauses relatives à la fiscalité : plus-values du vendeur, fiscalité de l’acquéreur
- Rédaction des clauses relatives aux conditions suspensives : financement, autorisations
administratives, étude des sols, archéologie préventive, pollution, création de servitudes ...
- Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières : paiement du prix parcompensation (obligation de faire, dation ...).
Vous devez préciser lors du passage de la commande
Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez
Cette prestation ne comprend pas :
La gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, envoi de projet, déblocage des fonds,
confirmation de rdv et décomptes financiers