Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum, 9 lots de copropriété maximum),
- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, diagnostics, urbanisme, pièces relatives à la copropriété...
- rédaction complète de l'acte avec déclarations fiscales, origine trentenaire, rappel de servitudes (acte téléactable),
- rédaction d'une note précisant les éventuelles spécificités du dossier.

En cas de particularités connues ou d'options souhaitées, je vous remercie de le préciser en amont.

Cette prestation ne comprend pas :
- rédaction du prêt hypothécaire (se reporter à la prestation prêt hypothécaire),
- calcul de plus-value immobilière (se reporter à la prestation plus-value),
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- création de servitudes,
- rédaction de pouvoirs (se reporter à la prestation procuration),
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- établissement des décomptes financiers,
- prévision de taxe,
- déblocage de fonds,

Pièces à fournir lors du passage de commande :
- état civil des parties (notamment pièces d'identité, extrait d'acte de naissance/mariage, BODACC, casier judiciaire pour l'acquéreur (le cas échéant), contrat de mariage, PACS, statuts à jour, Kbis...),
- titre de propriété complet et lisible,
- modèle 1,
- plan cadastral,
- plan des lots,
- dossier d'urbanisme : certificat d'urbanisme, note de renseignements d'urbanisme, certificat carrière (le cas échéant), purge des divers droits de préemption/préférence...
- état hypothécaire,
- prix de vente,
- mandat de l'agence mentionnant la commission et la charge de son règlement (le cas échéant),
- liste du mobilier évalué article par article (le cas échéant),
- diagnostics parties privatives (y compris diagnostic assainissement si obligatoire),
- bases de données immobilières (CASIAS, BASOL, ICPE, Géorisques, radon, SIS, PEB...),
- copie du bail en cours (le cas échéant) ainsi que l'éventuel congé délivré, la dernière quittance de loyer et l'état des lieux,
- pièces relatives à la copropriété : PV des 3 dernières années, carnet entretien, fiche synthétique, état daté, certificat article 20 II, EDD-RCP et ses éventuels modificatifs, diagnostics parties communes, dernier appel de charges,
- si construction et/ou travaux récents : copie de l'autorisation d'urbanisme, DAACT, attestation de conformité ou de non-contestation à la conformité, autorisation de la copropriété, assurance dommages-ouvrages et sa quittance définitive (le cas échéant), facture(s) réglée(s), attestation d'assurance décennale et quittance,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts de l'association syndicale (le cas échéant), nom et adresse du Président de l'association syndicale (le cas échéant), questionnaire de vente association syndicale.

Uniquement sur GENAPI.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum, 9 lots de copropriété maximum),
- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, diagnostics, pièces relatives à la copropriété (le cas échéant)...
- rédaction complète de l'acte (promesse synallagmatique ou unilatérale) avec déclarations fiscales, conditions particulières, conditions suspensives, indemnité d'immobilisation, rappel de servitudes (acte téléactable),
- rédaction d'une note précisant les éventuelles spécificités du dossier.

En cas de particularités connues ou d'options souhaitées, je vous remercie de le préciser en amont.

Cette prestation ne comprend pas :
- calcul de plus-value immobilière (se reporter à la prestation plus-value),
- création de servitudes,
- rédaction de pouvoirs (se reporter à la prestation procuration),
- demandes de pièces et formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage de fonds.

Pièces à fournir lors du passage de commande :
- état civil des parties (notamment pièces d'identité, BODACC, contrat de mariage, PACS, statuts à jour, Kbis...),
- titre de propriété complet et lisible,
- modèle 1,
- plan cadastral,
- plan des lots (le cas échéant),
- état hypothécaire (le cas échéant),
- prix de vente,
- montant de l'indemnité d'immobilisation,
- mandat de l'agence mentionnant la commission et la charge de son règlement (le cas échéant),
- liste du mobilier évalué article par article (le cas échéant),
- diagnostics parties privatives (y compris diagnostic assainissement si obligatoire),
- bases de données immobilières (CASIAS, BASOL, ICPE, Géorisques, radon, SIS, PEB...),
- copie du bail en cours (le cas échéant) ainsi que l'éventuel congé délivré, la dernière quittance de loyer et l'état des lieux,
- pièces relatives à la copropriété : PV des 3 dernières années, carnet entretien, fiche synthétique, pré état daté, EDD-RCP et ses éventuels modificatifs, diagnostics parties communes, dernier appel de charges,
- si construction et/ou travaux récents : copie de l'autorisation d'urbanisme, DAACT, attestation de conformité ou de non-contestation à la conformité, autorisation de la copropriété, assurance dommages-ouvrages (le cas échéant), facture(s) réglée(s), attestation d'assurance décennale et quittance,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts de l'association syndicale (le cas échéant), nom et adresse du Président de l'association syndicale (le cas échéant), questionnaire de vente association syndicale.

Uniquement sur GENAPI.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles (maximum 10 unités foncières, maximum 10 lots de copropriété),
- analyse des pièces et annexes,
- rédaction de l’acte complet avec origine trentenaire, rappel de servitudes, situation hypothécaire,
- rédaction d’une note précisant les éventuelles spécificités du dossier.

En cas de particularités connues ou d'options souhaitées, je vous remercie de le préciser en amont.

Cette prestation ne comprend pas :
- calcul de plus-value immobilière (se reporter à la prestation plus-value),
- rédaction de pouvoirs (se reporter à la prestation procuration),
- demandes de pièces,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage de fonds.

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- état civil des parties (notamment pièces d'identité, extrait d'acte de naissance/mariage, BODACC, contrat de mariage, PACS, statuts à jour, Kbis...),
- titre de propriété complet et lisible,
- modèle 1,
- plan cadastral,
- état hypothécaire,
- prix de vente,
- pouvoirs de la banque,
- contrat de prêt complet paraphé et signé avec son tableau d'amortissement,

Uniquement sur GENAPI.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, diagnostics...
- rédaction complète de l'acte sous seing privé avec déclarations fiscales, conditions particulières, conditions suspensives, dépôt de garantie, rappel de servitudes,
- rédaction d'une note précisant les éventuelles spécificités du dossier.

En cas de particularités connues ou d'options souhaitées, je vous remercie de le préciser en amont.

Cette prestation ne comprend pas :
- calcul de plus-value immobilière (se reporter à la prestation plus-value),
- création de servitudes,
- rédaction de pouvoirs (se reporter à la prestation procuration),
- demandes de pièces et formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage de fonds.

Pièces à fournir lors du passage de commande :
- état civil des parties (notamment pièces d'identité, BODACC, contrat de mariage, PACS, statuts à jour, Kbis...),
- titre de propriété complet et lisible,
- modèle 1,
- plan cadastral,
- état hypothécaire (le cas échéant),
- prix de vente,
- montant du dépôt de garantie,
- mandat de l'agence mentionnant la commission et la charge de son règlement (le cas échéant),
- liste du mobilier évalué article par article (le cas échéant),
- diagnostics parties privatives (y compris diagnostic assainissement si obligatoire),
- bases de données immobilières (CASIAS, BASOL, ICPE, Géorisques, radon, SIS, PEB...),
- copie du bail en cours (le cas échéant) ainsi que l'éventuel congé délivré, la dernière quittance de loyer et l'état des lieux,
- si construction et/ou travaux récents : copie de l'autorisation d'urbanisme, DAACT, attestation de conformité ou de non-contestation à la conformité, autorisation de la copropriété, assurance dommages-ouvrages (le cas échéant), facture(s) réglée(s), attestation d'assurance décennale et quittance,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts de l'association syndicale (le cas échéant), nom et adresse du Président de l'association syndicale (le cas échéant), questionnaire de vente association syndicale.

Uniquement sur GENAPI.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum, 9 lots de copropriété maximum),
- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, diagnostics, pièces relatives à la copropriété (le cas échéant)...
- rédaction complète de l'acte sous seing privé avec déclarations fiscales, conditions particulières, conditions suspensives, dépôt de garantie, rappel de servitudes,
- rédaction d'une note précisant les éventuelles spécificités du dossier.

En cas de particularités connues ou d'options souhaitées, je vous remercie de le préciser en amont.

Cette prestation ne comprend pas :
- calcul de plus-value immobilière (se reporter à la prestation plus-value),
- création de servitudes,
- rédaction de pouvoirs (se reporter à la prestation procuration),
- demandes de pièces et formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage de fonds.

Pièces à fournir lors du passage de commande :
- état civil des parties (notamment pièces d'identité, BODACC, contrat de mariage, PACS, statuts à jour, Kbis...),
- titre de propriété complet et lisible,
- modèle 1,
- plan cadastral,
- plan des lots (le cas échéant),
- état hypothécaire (le cas échéant),
- prix de vente,
- montant du dépôt de garantie,
- mandat de l'agence mentionnant la commission et la charge de son règlement (le cas échéant),
- liste du mobilier évalué article par article (le cas échéant),
- diagnostics parties privatives (y compris diagnostic assainissement si obligatoire),
- bases de données immobilières (CASIAS, BASOL, ICPE, Géorisques, radon, SIS, PEB...),
- copie du bail en cours (le cas échéant) ainsi que l'éventuel congé délivré, la dernière quittance de loyer et l'état des lieux,
- pièces relatives à la copropriété : PV des 3 dernières années, carnet entretien, fiche synthétique, pré état daté, EDD-RCP et ses éventuels modificatifs, diagnostics parties communes, dernier appel de charges,
- si construction et/ou travaux récents : copie de l'autorisation d'urbanisme, DAACT, attestation de conformité ou de non-contestation à la conformité, autorisation de la copropriété, assurance dommages-ouvrages (le cas échéant), facture(s) réglée(s), attestation d'assurance décennale et quittance,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts de l'association syndicale (le cas échéant), nom et adresse du Président de l'association syndicale (le cas échéant), questionnaire de vente association syndicale.

Uniquement sur GENAPI.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, diagnostics, urbanisme...
- rédaction complète de l'acte avec déclarations fiscales, origine trentenaire, rappel de servitudes (acte téléactable),
- création de l'AAE (avec annexes rangées dans l'ordre),
- rédaction d'une note précisant les éventuelles spécificités du dossier.

En cas de particularités connues ou d'options souhaitées, je vous remercie de le préciser en amont.

Cette prestation ne comprend pas :
- rédaction du prêt hypothécaire (se reporter à la prestation prêt hypothécaire),
- calcul de plus-value immobilière (se reporter à la prestation plus-value),
- création de servitudes,
- rédaction de pouvoirs (se reporter à la prestation procuration),
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- établissement des décomptes financiers,
- prévision de taxe,
- déblocage de fonds,

Pièces à fournir lors du passage de commande :
- état civil des parties (notamment pièces d'identité, extrait d'acte de naissance/mariage, BODACC, casier judiciaire pour l'acquéreur (le cas échéant), contrat de mariage, PACS, statuts à jour, Kbis...),
- titre de propriété complet et lisible,
- modèle 1,
- plan cadastral,
- dossier d'urbanisme : certificat d'urbanisme, note de renseignements d'urbanisme, certificat carrière (le cas échéant), purge des divers droits de préemption/préférence...
- état hypothécaire,
- prix de vente,
- mandat de l'agence mentionnant la commission et la charge de son règlement (le cas échéant),
- liste du mobilier évalué article par article (le cas échéant),
- diagnostics (y compris diagnostic assainissement si obligatoire),
- bases de données immobilières (CASIAS, BASOL, ICPE, Géorisques, radon, SIS, PEB...),
- copie du bail en cours (le cas échéant) ainsi que l'éventuel congé délivré, la dernière quittance de loyer et l'état des lieux,
- si construction et/ou travaux récents : copie de l'autorisation d'urbanisme, DAACT, attestation de conformité ou de non-contestation à la conformité, autorisation de la copropriété, assurance dommages-ouvrages (le cas échéant), facture(s) réglée(s), attestation d'assurance décennale et quittance,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts de l'association syndicale (le cas échéant), nom et adresse du Président de l'association syndicale (le cas échéant), questionnaire de vente association syndicale, dernier appel de charges.

Uniquement sur GENAPI.