Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles (maximum 10 unités foncières, maximum 10 lots de copropriété),
- analyse des pièces et annexes,
- rédaction de l’acte complet avec origine trentenaire, rappel de servitudes, situation hypothécaire,
- rédaction d’une note précisant les éventuelles spécificités du dossier.

En cas de particularités connues ou d'options souhaitées, je vous remercie de le préciser en amont.

Cette prestation ne comprend pas :
- calcul de plus-value immobilière (se reporter à la prestation plus-value),
- rédaction de pouvoirs (se reporter à la prestation procuration),
- demandes de pièces,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage de fonds.

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- état civil des parties (notamment pièces d'identité, extrait d'acte de naissance/mariage, BODACC, contrat de mariage, PACS, statuts à jour, Kbis...),
- titre de propriété complet et lisible,
- modèle 1,
- plan cadastral,
- état hypothécaire,
- prix de vente,
- pouvoirs de la banque,
- contrat de prêt complet paraphé et signé avec son tableau d'amortissement,

Uniquement sur GENAPI.