Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (6 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Vous devez lors du passage de la commande :
* préciser le logiciel utiliser
* souscrire aux options en fonction des particularités du dossier
* stipuler les spécificités du dossier

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
- La gestion client
- Envoi de courriers et courriels
- Rédaction des procurations 
- Les formalités préalables
- Les formalités postérieures
- La taxe

Prestation soumise à TVA
300 euros HT – 360 euros TTC

Donation-partage

La prestation comprend :
- création des fiches clients (6 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Vous devez lors du passage de la commande :
* préciser le logiciel utiliser
* souscrire aux options en fonction des particularités du dossier
* stipuler les spécificités du dossier

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
- La gestion client
- Envoi de courriers et courriels
- Rédaction des procurations
- Les formalités préalables
- Les formalités postérieures
- La taxe

Prestation soumise à TVA
400 euros HT – 480 euros TTC

Cette prestation comprend :
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum), éléments d’actif et de passif,
- rédaction de la déclaration de succession avec détermination des droits de mutation au vu de l’acte de notoriété et de l’attestation de propriété immobilière le cas échéant.

Vous devez lors du passage de la commande :
* préciser le logiciel utiliser
* souscrire aux options en fonction des particularités du dossier
* stipuler les spécificités du dossier

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
- La gestion client
- Envoi de courriers et courriels
- Rédaction des procurations
- Les formalités préalables
- Les formalités postérieures
- La taxe

Prestation soumise à TVA
250 euros HT – 300 euros TTC

N'hésitez pas à me contacter pour toute demande :
* rédaction d’acte simple ou complexe
* établissement de la liquidation civile = le but est de gagner du temps et en efficacité, rassurer vos clients sur l'avancement de leur dossier et obtenir leur accord avant la rédaction complète de l'acte
* accompagnement dans vos consultations patrimoniales
* mise en place de process en vue de l’organisation ou réorganisation d’un service droit de la famille
* formation sur-mesure ou « clés en main » prise en charge par des fonds mutualisés ou publics (certification Qualiopi)
* recherches et veille juridique

Prestation soumise à TVA
A partir de 150 euros HT / heure – 180 euros TTC / heure

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 4 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
- analyse des pièces et annexes : état civil, titre de propriété…
- rédaction de l’acte au vu de l’acte de notoriété, situation hypothécaire, rappel de servitude, origine trentenaire,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Vous devez lors du passage de la commande :
* préciser le logiciel utiliser
* souscrire aux options en fonction des particularités du dossier
* stipuler les spécificités du dossier

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
- La gestion client
- Envoi de courriers et courriels
- prise de rdv, envoi de projet aux clients.
- Le déblocage des fonds
- Rédaction des procurations
- Les formalités préalables
- Les formalités postérieures
- La taxe


Prestation soumise à TVA
200 euros HT – 240 euros TTC