Règlement de copropriété (de 2 à 100 lots)
Cette prestation comprend :
- Création de la fiche de l’intervenant.
- Vérification des pouvoirs de l’intervenant.
- Relecture du projet de règlement de copropriété - état descriptif de division, et mise en page.
- Création de la fiche immeuble contenant désignation des lots.
- Vérification description des lots par rapport aux plans.
- Insertion des tableaux de répartition des tantièmes généraux et spéciaux.
- Insertion des autorisations d’urbanisme après vérification de la purge des recours (affichage
par huissier, absence recours des tiers, absence recours administratif).
- Rappel de servitudes.
- Origine trentenaire.
Logiciel de rédaction : GENAPI Cette prestation ne comprend pas :
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La gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, envoi de projet. Les formalités postérieures.
Le calcul et la répartition des tantièmes.