Rédaction d’acte d’échange de biens immobiliers (avec ou sans soulte) - sous 4 jours avec dossier fourni complet

Cette formule comprend :
- Création des fiches clients et intervenants,
- Création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum, 9 lots de copropriété maximum)
- Analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, diagnostics, urbanisme, pièces relatives à la copropriété (le cas échéant), etc.
- Rédaction complète de l’acte d’échange (acte téléactable),
Rédaction d’une note précisant les éventuelles spécificités du dossier.

En cas de particularités connues ou d’options souhaitées, je vous remercie de le préciser en amont.

Cette formule ne comprend pas :
- Rédaction d’un prêt hypothécaire (se reporter à la prestation prêt),
- Calcul de plus-value immobilière (se reporter à la prestation plus-value),
- Demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- Rédaction de pouvoirs (se reporter à la prestation procuration),
- Création de servitudes,
- Prise de rendez-vous,
- Envoi du projet aux parties,
- Etablissement des décomptes financiers,
- Prévision de taxe,
- Déblocage de fonds.

Eléments à fournir :
- Etat civil de chacune des parties (notamment pièces d’identité, extrait d’acte de naissance/mariage, BODACC, contrat de mariage, PACS…)
- Modèle 1 pour chaque bien immobilier
- Plan cadastral pour chaque bien immobilier
- Titre de propriété complet et lisible pour chaque bien immobilier
- Plan des lots (le cas échéant) pour chaque bien immobilier
- Dossier d’urbanisme pour chaque bien immobilier : certificat d’urbanisme, note de renseignements d’urbanisme, etc.)
- Etat hypothécaire en cours de validité pour chaque bien immobilier