Notoriété
Catégorie: Acte simple
Prix de la prestation: 80 €
Durée: 3 jours
Description
Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- analyse des pièces et annexes : état civil, réponse du fichier central, donation entre époux…
- rédaction de l’acte avec ou sans option du conjoint survivant, détermination des droits des parties,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.
Vous devez préciser lors du passage de la commande :
Le logiciel utilisé
Souscrire aux options en fonction des particularités du dossier
L'option du conjoint survivant ; si les héritiers acceptent dans la notoriété.
Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.