PROMESSE - COPROPRIETE
Cette prestation comprend:
- Rédaction du compromis de vente en ce compris toutes les clauses relatives aux conditions suspensives et particulières, au financement, à la fiscalité, aux servitudes, aux autorisations d'urbanisme, aux diagnostics, à la copropriété etc...
- Création des fiches clients, immeuble(s), ou intervenants si besoin (conjoint, au titre de l'article 924-4...),
- Analyses des pièces et annexes.

Cette prestation ne comprend pas:
- La gestion et la relation clientèle,
- La prise de rendez-vous,
- L'envoi du projet aux parties et agence(s),
- Contact avec le diagnostiqueur, mairie, syndic...
- Rédaction de pouvoirs.

Précision à apporter:
- Le logiciel utilisé

Pièces à fournir pour la bonne exécution de cette prestation:
- Titre(s) de propriété,
- Prix de vente (et son éventuelle ventilation),
- Contrat de location + congé du locataire (si bien loué ou ayant fait l'objet d'un contrat de location),
- Extrait de plan cadastral,
- Pièces relatives à la copropriété (EDD – RCP + Modificatifs, PV d’AG, carnet d'entretien, fiche synthétique, pré état daté)
- Pièces relatives au lotissement (si copropriété dans lotissement): Règlement, cahier des charges, statuts de l'ASL, questionnaire du président (si cotisation non comprises dans les charges de copropriété),
- États- civils des parties,
- Mandat et offre (si vente négociée par l'intermédiaire d'une agence),
- Montant du dépôt de garantie,
- Les modalités de financement de l'acquéreur,
- Caractéristique de l'emprunt envisagé (si recours à un emprunt),
- La copie des autorisations d'urbanisme dont l'ensemble immobilier a fait l'objet,
- Si possible et s’il y a lieu la liste des travaux effectués dans les 10 dernières années (+ factures et attestations d'assurance en responsabilité civile décennale des entreprises intervenues),
- Le dossier de diagnostics techniques,
- L'État des Risques et Pollutions,
- Le description GEORISQUES,
- Toutes autres pièces utiles à la rédaction du compromis.