Lecture et pointage d’inscriptions hypothécaires complexes

Les états hypothécaires Fidji sur les mutations complexes peuvent être particulièrement lourds à manipuler et être chronophages.

La prestation consiste :
- à s’assurer que les états sont levés sur les bonnes données de l’opération envisagée et font apparaitre l’origine trentenaire (en fonction de la liste des parcelles fournie)
- à pointer les inscriptions hypothécaires et leur péremption ou mainlevée.
- à demander si besoin un complément sur des parcelles manquantes et à demander un renouvellement pour s’assurer que les informations sont à jour au jour de la prestation.

- à fournir un tableau récapitulatif et synthétique des informations collectées. Ce tableau est un document de travail, il n’a pas lieu d’être intégré à l’acte.

Ne sont pas compris :
Le fait de lever l’état hypothécaire sur toutes les parcelles
la rédaction d’acte ou de paragraphe
la demande de renouvellement pour la date de signature de l’acte.
le cout des états complémentaires demandés

L’étude fournira les états hypothécaires levés ainsi que la liste des parcelles objet de la mutation envisagée.