Les prestations qui vous intéressent
Mainlevée simplifiée — Sous 3h
Formalité préalable
1 €
Mainlevée simplifiée
La prestation comprend :
La Rédaction de l'acte de mainlevée simplifiée
La vérification de l’identité et de la capacité du débiteur ,
La vérification de l’identité et des pouvoirs du créancier
Contrôle de la nature et de l'inscription à radier (une ou plusieurs, entière ou partielle)
Vérification de l'accord de mainlevée
Identification de l'immeuble dégrevé
Contrôle montant de la créance objet de la mainlevée
Cette prestation ne comprend pas :
- L’envoi des courriers ou courriels
- La taxation de l’acte.
- Les écritures comptables.
- La télépublication de l’acte authentique
Lecture et pointage d’inscriptions hypothécaires c — Sous 2h
Formalité préalable
10 €
Lecture et pointage d’inscriptions hypothécaires complexes
Les états hypothécaires Fidji sur les mutations complexes peuvent être particulièrement lourds à manipuler et être chronophages.
La prestation consiste :
- à s’assurer que les états sont levés sur les bonnes données de l’opération envisagée et font apparaitre l’origine trentenaire (en fonction de la liste des parcelles fournie)
- à pointer les inscriptions hypothécaires et leur péremption ou mainlevée.
- à demander si besoin un complément sur des parcelles manquantes et à demander un renouvellement pour s’assurer que les informations sont à jour au jour de la prestation.
- à fournir un tableau récapitulatif et synthétique des informations collectées. Ce tableau est un document de travail, il n’a pas lieu d’être intégré à l’acte.
Ne sont pas compris :
Le fait de lever l’état hypothécaire sur toutes les parcelles
la rédaction d’acte ou de paragraphe
la demande de renouvellement pour la date de signature de l’acte.
le cout des états complémentaires demandés
L’étude fournira les états hypothécaires levés ainsi que la liste des parcelles objet de la mutation envisagée.
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Description
FORMALITES POSTERIEURES
Politique et réservations
Politique d’annulation : Relax
— 10% sur le prix par jour, à partir de 5 prestation(s) commandée(s)
Informations complémentaires
Léa E.
Formalités postérieures Comptabilité
- Carte nationale d’identité
- Mail vérifié