La prestation comprend :
- La création informatique des fiches clients (5 maximum)
- La création informatique des fiches immeubles (3 maximum)
- l’établissement d’un exposé avec observations préalables par ordre chronologique
- La détermination des reprises de chaque époux,
- Le calcul des récompenses ou créances entre époux,
- La détermination des masses active et passive, 
- L’établissement des comptes d’administration (2 ans maximum)
- La détermination des droits des parties,
- Les attributions,
- La détermination du montant de l’éventuelle soulte et ses modalités de paiement,
- Origine de propriété trentenaire (3 immeubles maximum)
- Le rappel de servitudes

Vous devez lors du passage de la commande :
* préciser le logiciel utiliser
* souscrire aux options en fonction des particularités du dossier
* stipuler les spécificités du dossier

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
- La gestion client
- Envoi de courriers et courriels
- prise de rdv, envoi de projet aux clients.
- Le déblocage des fonds
- Rédaction des procurations
- Les formalités préalables
- Les formalités postérieures
- La taxe

Prestation soumise à TVA
A partir de 800 euros HT – 960 euros TTC