- Pour maison individuelle ou terrain à bâtir -

Cher Maître, cette prestation comprend :
- rédaction de l’acte authentique ou sous seing privé ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients,
- création des fiches immeubles,
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,
- création du projet AAE,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage du dépôt de garantie.

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Pour les biens en COPROPRIETE, veuillez sélectionner la prestation "promesse de vente copropriété neuf", cette prestation comprends le neuf et l'ancien.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.