- Pour maison individuelle ou terrain à bâtir -

Cher Maître, cette prestation comprend :

1°) Fiches clients et fiche immeuble,
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles,
4°) Rédaction pouvoirs et procurations,
5°) Attestations de vente,
6°) Intégration d'un prêt authentique le cas échéant,

Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle,
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives,
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces,
Création de servitudes,
Vente sans prêt avec sûreté réelle,
Déblocage de fonds,
Prétaxe,
calcul et imprimé plus value,
- décompte financier (se reporter à l'option décompte financier - 20 euros)
- prêt authentique intégré dans l'acte ou par acte séparé (se reporter à l'option "prêt intégré à l'acte" ou "prêt" si acte séparé - 50 euros)

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
- pièces d'urbanisme,
- état hypothécaire le cas échéant.

Je demeure naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.