- Copropriété neuf ou ancien -

Cher Maître, cette prestation comprend :

- rédaction de l’acte sous forme authentique ou sous seing privé, dans le neuf ou l'ancien, ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles,
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,
- création du projet AAE,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage du dépôt de garantie.

Pièces à fournir :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
- autorisations d’urbanismes relatives aux travaux modifiant la contenance ou l’aspect extérieur (ravalement de façade, changement de fenêtre, extension, aménagement de combles création d’ouvertures) : déclaration de travaux ou permis de construire, déclaration d’achèvement de travaux, attestation de non contestation de la conformité,
- factures et attestations d’assurance décennale des entreprises intervenues sur le chantier,
- attestation dommage-ouvrage et DIUO, le cas échéant.
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.