Vente réitération maison individuelle

Catégorie: Rédactions réitération

Prix de la prestation: 150 €

Durée: 2 jours

Description

Cette prestation comprend
1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- le logiciel utilisé
- les options si vous en souhaitez

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété éventuellement accompagné des annexes en particulier notes d'origine trentenaire et de servitudes si annexées,
- état hypothécaire en cours de validité, décompte de remboursement anticipé ou attestation de prêt soldé si inscription,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…), casier judiciaire, BODACC, jugement de mise sous mesure de protection, plan de surendettement, etc...
- prix de vente,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- liste des travaux effectués depuis moins de 10 ans, les factures des entreprises et éventuellement la garantie décennales desdites entreprises,
- autorisation d'urbanisme si travaux,
- documents d'urbanisme,
- dossier de diagnostics en cours de validité,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété horizontale:
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes s'ils existent,
- règlement de copropriété et ses modificatifs.

Cette prestation ne comprend pas :
- Relation et gestion clientèle
- Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
- Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
- Pas de rédaction de pouvoirs (sauf sur devis)
- Création de servitudes (sauf sur devis)
- Vente sans prêt avec sûreté réelle (sauf sur devis)
- Déblocage de fonds
- Pré-taxe
- Calcul et imprimé plus value (sauf sur devis et sous réserve de la communication des informations nécessaires telles que factures, ventilation, etc...)